Objet da monopole

D'après l'arrêté du 27 prairial an IX, le monopole s'appliquait au transport des lettres, jou7-7iaux, feuilles à la main et ourrages périodiques, paquets et papiers du poids de 1 kilogramme et au-dessous.

il a été restreint, puis supprimé définitivement, en ce qui concerne les journaux et autres imprimés, par la loi du 25 juin 185G {art. 2), le décret du 16 octobre 1870 et "la loi du G avril 1878 [art. S). Il s'applique donc seulement :

1° Aux lettres, c'est-à-dire à tout objet manuscrit ou imprimé présentant le caractère de correspondance actuelle et personnelle;

2° Aux papiers manuscrits, en tout ou en partie, qui ne dépassent pas le poids de 1 kilogramme et n'ont pas le caractère de correspondance actuelle et personnelle.

Sont exceptés du monopole de la poste:

1" Les lettres de service transportées par les agents des douanes, d'un poste à Taufre;

2" Les avertissements des receveurs de l'enregistrement aux redevables de cette administration [Dec. min. G avril 1831);

.•î" Les avertissements des percepteurs aux contribuables;

4" Les dossiers de procédure iArr. 27 prairial an IX, art. 2) dont le transport était autrefois réservé aux messagers royaux, à la condition de se rapporter à des instances suivies devant les tribunaux ;

5" Les papiers de service des entrepreneurs de transport (lettres de voiture ; papiers de bord des navires ; correspondance de l'entrepreneur avec ses préposés sur la route parcourue; factures; bulletins ou fiches nécessaires à la livraison des marchandises; notes de commission, etc.) à la condition d'être ouverts et non cachetés {Arr. 27 prairial an IX, art. 2) ;

(>" Les letties transportées par des expi-ès, c'està-dirt,' par des personnes ayant mission spéciale de les remettre aux destinataires.