Tarifs de 1848 à 1878; deuxième réforme poslnlc

En 1850, ou fit un pas en arrière. La loi du 18 mai releva le minimum de la taxe des lettres à 25 centimes. L'ell'et de cette mesure peu libérale se lit immédiatement sentir: de 148,600,000 en 1849, le nombre des lettres intérieures tomba, en 1850, à 148,500,000.

Les lois des 7-10 mai 1853 et 20 mai 1854, en abaissant de 5 centimes la taxe des lettres all'ranchies, inaugurèrent le système des primes à l'affranchissement. La réduction à 10 centimes du prix de port des lettres locales, à 20 centimes du port des lettres circulant de bureau à bureau, provotjua un nouveau mouvement ascensionnel du nombre des correspondances : de 170,1 millions en 1853, il s'éleva, en 1854, à 195,9 millions; la progression sur l'année précédente, qui avait été de 2 p. 100 en 1853, monta à 15 p. 100 en 1854.

Les lois des 28 juin 1861 et 2 juillet 1862 portèrent à 10 grammes le poids maximum de la lettre simple.

Le relèvement des taxes postales en 1871 fut un expédient momentané, auquel la nécessité de faire face aux charges de la guerre lit recourir. Le prix de port de la lettre simple fut fixé de nouveau à 25 centimes. Cette mesure ne donna pas les résultats qu'on s'en était promis. Le nombre des lettres, qui avait été, eu 18G9, de 313,360,723, ne fut, en 1872, que de 292,466,678 et, pendant les années qui suivirent, l'accroissement fut très lent.

Le produit de la taxe des correspondances qui était, eu 1869,

de 60,989,454 fr.

s'éleva, en 1872, à 72,615,276

soit une plus-value de 11,625,822

au lieu des 20 millions qu'on avait espérés. L'augmentation du produit ne fut que de 20 p. 100, alors que les taxes avaient été relevées de 25 p. 100 pour les lettres de bureau à bureau, et de 50p. 100 pour la correspondance locale. En 1873, l'excédent de recettes, sur 1869, n'était plus que de 10,044.445, chitrre qui eut été très probablement atteint, par le seul effet de la progression naturelle du nombre des correspondances, sans les relèvements de taxes opérés en 1871.

Ces relèvements furent donc sans efficacité , mémo au point de vue fiscal ; ils étaient d'autant plus intempestifs, qu'un courant contraire emportait alors les autres États de l'Europe dans la

942 POSTE

voie des réductions de tarif. La France ne pouvait rester étrangère à ce mouvement libéral qui aboutit, en 1874, à la constitution de l'Union générale des postes, à Berne. L'adhésion un peu tardive de la France au traité constitutif de l'Union amena le Gouvernement à faire voter par l'Assemblée nationale la loi du 3 août 1875, qui élevait à 15 grammes la limite du port simple des lettres. Ce n'était qu'une première étape, car l'opinion et l'intérêt du commerce réclamaient une réforme plus importante. Dès 187G, le Parlement était saisi de propositions tendant à abaisser la taxe des lettres à 10 et à 15 centimes. Le Gouvernement eiit voulu maintenir au moins à 20 centimes la taxe des lettres circulant de bureau à bureau ; mais la commission du budget, par l'organe de son rapporteur, M. Cochery, lit prévaloir le principe d'une taxe uniforme pour toutes les lettres du service intérieur. La loi du 6 avril 1878, encore en vigueur, fixa à 15 centimes, par 15 grammes, la taxe des lettres affranchies ; à 30 centimes, par 15 grammes, la taxe des lettres non affranchies.

Cette réforme a produit les résultats attendus, en ce qui concerne le développement de la correspondance.

En 1877, l'année qui précéda la réforme, le nombre des lettres intérieures avait été de 318,659,158; en 1879, l'année qui suivit la réforme, il s'éleva à 403,853,626 ; l'augmentation fut de 26 p. 100 en deux ans, alors qu'elle n'avait été, de 1872 à 1877, que de 4,365,443 ou 1 1/3 p. 100 par an.

Le produit de la taxe avait été, en 1877, de 77,301.657 fr.

En 1878, il tomba à ..... 61,978,086

La perte fut donc de 15,323,571 fr.

pour la première année ; depuis, le produit de la taxe des lettres se releva graduellement, et, en 1883, il dépassait déjà le chiffre de 1877.

En 1891, le nombre des lettres intérieures a été de 614,304,020, et leur produit, de 93,357,856 fr., ce qui représente une augmentation moyenne annuelle, sur 1877, de 6.62 p. 100 sur le nombre et de 1.28 p. 100 sur le produit.

Do 1872 à 1877, l'augmentation moyenne annuelle ne fut que de 1.7 pour le nombre, et de 1.3 pour le produit.

Quant au produit net, il est plus difficile à évaluer, attendu que, depuis la fusion des postes et des télégraphes, les dépenses des deux services sont confondues et qu'il est devenu à peu près impossible d'apprécier séparément les résultats financiers de l'exploitation de chacun d'eux.

En 1877, le produit net des deux exploitations avait été -de 47,706,293 fr., dont 46,986,573 fr. pour la poste.

En 1878, il tomba à 20,343,953 ;

En 1879, — à 21,084,699.

Depuis, il s'est relevé graduellement: en 1888, il était de 48,811,146, chiffre supérieur à celui de

En 1891, il a été de 55,021,783.