Papiers de commerce oa d'affaires

On comprend sous cette dénomination les manuscrits d'ouvrages, les épreuves d'imprimerie corrigées, les pièces de procédure, les actes dressés par les ofliciers ministériels, les notes de frais ou d'honoraires, les factures, relevés de compte, bordereaux d'expédition, les polices d'assurance, les pièces de comptabilité, les lettres de voiture, connaissements, récépissés de chemins de fer, les papiers de musique manuscrits, les cartes et plans, dessins à la main, les lettres de date ancienne, les livrets d'ouvrier ou de caisse d'épargne, les bulletins scolaires, les compositions et devoirs d'élèves, mémo corrigés ; les eflets de commerce, les mandats de poste et, généralement, toutes pièces et documents manuscrits, en tout ou en partie, qiti n'ont pas le caractère de correspondance actuelle et personnelle.

Le tarif applicable aux papiers de commerce ou d'affaires est fixé à raison de 5 centimes par 50 grammes, (l. 3 août 1S75.)

Le nombre de ces objets de correspondance, dans le service intérieur, a été, en 1891, de 10,215,672 et le produit de la taxe, de 2,001 ,660 fr.

Dans certains pays étrangers (Allemagne, Suisse, Autriche-Hongrie I, il n'y a pas de tarif spécial pour les papiers d'affaires. On leur applique celui des lettres, qui est d'ailleurs suffisamment réduit.