Imprimés non périodiques

Le port :

I» Des circulaires, prospectus, avis divers et prix courants, livres, gravures, lithographies, en feuilles, brochés ou reliés ;

1. Les imprimés n'étant pas compris dans le monopole postal, lesjournaux peuvent êti'c expédiés par ballots, par chemins de fer, en dehors de la poste.

9U POSTE

2° Des avis imprimés ou lithographies de naissance^ mariage ou décès, des cartes de visite, des circulaires électorales ou bulletins de vote ;

3° Et généralement de tous les imprimés expédiés sous bandes, autres que les journaux et ouvrages périodiques ;

Est fixé ainsi qu'il suit, par chaque paquet portant une adresse particulière :

1 centime, jusqu'à 5 grammes;

2 centimes, de 5 à 10 grammes;

3 centimes, de lO à 15 grammes;

4 centimes, de 15 à 20 grammes;

5 centimes au-dessus 'de 20 grammes, jusqu'à 50 grammes;

Au-dessus de 50 grammes, 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant.

Les bandes doivent être mobiles, et ne pas dépasser le tiers de la surface des objets qu'elles recouvrent. {L. 6 avril l81S,art. 6.)

Les objets désignés précédemment peuvent être expédiés sous forme de lettres ou sous enveloppes ouvertes, de manière qu'ils soient facilement vérifiés. Dans ce cas, le port est, pour chaque paquet portant une adresse particulière, de 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes.