Affranchissement et taxation

Les papiers d'affaires, les imprimés de toute nature, les échantillons de marchandises, ne sont admis au bénéflce du tarif réduit qu'autant qu'ils ont été préalablement aflVanchis.

Expédiés sans affranchissement, ils sont passibles de la taxe des lettres non affranchies. La taxe peut être recouvrée sur les expéditeurs, par voie de contrainte : mais cette disposition rigoureuse est peu appliquée. [L. 25 juin 1856, «a^. 87.)

En cas d'insutlisance d'affranchissement, ils sont passibles d'une surtaxe égale au double de l'insuirisance d'affranchissement. [L. 25 mars 1892, art. 2.)