VIII. TBAHSMISSION PES VALEURS PAR LA POSTE

La poste se cliarge de la transmission des valeurs sous différentes formes.

Les valeurs-papiers peuvent circuler incluses dans les lettres ; toutefois celles qui sont payables au porteur, c'est-à-dire réalisables immédiatement, sans formalités ni négociation d'aucune sorte, telles que les billets de banque, les bons, les coupons de dividende, etc., ne peuvent, sans qu'il y ait contravention, être insérées dans les lettres non recouniiandées. (L. A juin 1859, art. 9 ; 2b janv.

1873, art. G et 9.)