Lettres et objets recommandés

Gréée par l'ordonnance du 11. janvier 1829, supprimée eu 18.'')4, rétablie par la loi du 25 janvier 1873, la reconmiaudation est un mode particulier d'expédition qui jjcut s'appliquer à tous les objets de corres|)Ondance et permet de suivre leur trace, depuis le moment du dépôt à la poste jusqu'à celui de la remise entre les mains du destinataire ou de son représentant. Elle donne lieu à la perception, indépendamment delà taxe ordinaire, d'un droit lixe de 25 centimes. (L. 25 janv. 1873 et 26 cléc. 1878.)

Tandis que la poste n'encourt aucune responsabilité à raison de la perte, du relard ou de la détérioration des correspondances ordinaires (L. 5 nivôse un V, art. li, et 5 avril 1879, art. 7), la perte d'un objet recommandé donne droit, au profit du destinataire, au paiement d'une indemnité de 25 fr. (L. 2b janv. 1873, art. 4.)

POSTE

La réclamation doit être formulée dans un délai de cinq ans, à partir du dépôt de l'objet à la poste. (L. ibjuill. 1882.)