Mandats coloniaux

Le service des mandats de poste, dans les relations de la métropole avec les colonies, est régi par le décret du 26 juin 1878. Le maximum des mandats est fixé à 500 fr. : on ne peut délivrer plus d'un mandat de cette importance, le même jour, à la même personne, au profit d'un même bénéficiaire. Le but de cette restriction est d'empêcher l'agiotage.

En dehors du droit de commission de 1 p. 100, qui comporte un minimum de perception de 25 cent., dans les relations avec les colonies, et appartient intégralement à l'office d'origine, il peut être perçu une taxe additionnelle, dite de change, dont le taux varie, et dont le montant est fixé, aux colonies, par les gouverneurs ; en France, par le ministre des colonies et le ministre des finances.

Cette taxe additionnelle n'est pas perçue en France, parce que le taux du change, dans les relations avec les colonies, est ordinairement en faveur de la métropole.

Le délai de validité des mandats coloniaux est de neuf mois.