Bons de poste
Les bons de poste sont des mandats de sommes fixes, dont la valeur maximum ne dépasse pas 20 fr. et pour lesquels les formalités de l'émission et du paiement sont simplifiées. Ils sont payables sans que le bénéficiaire ait à justifier de son identité, à moins que le paiement ne soit réclamé ailleurs qu'au bureau désigné sur le titre.
Il existe cinq catégories de bons : 1 fr., 2 fr., 5 fr., 10 fr. et 20 fr. (L. 2^ juin 1882, art. \".)
Le droit de commission est de 5 cent., pour les trois premières catégories; de 10 cent., pour la quatrième ; de 20 cent., pour la cinquième. Le Gouvernement est autorisé à augmenter le nombre des coupures, sans toutefois qu'elles puissent dépasser le maximum de 20 fr., et à réduire, par décret, le droit de commission sur les bons de 10 et 20 fr. à 5 cent, et à 10 cent., respectivement. [L. 28 juin 1882, art. 2.)
Les bons de poste sont nominatifs ; mais il appartient au public d'y inscrire le nom du bénéficiaire. Ils sont payables pendant trois mois; au delà de ce délai, ils sont soumis à la formalité du renouvellement, et assujettis à un nouveau droit égal à la taxe perçue au moment de l'émission. [L. 28 juin 1882, art. 5.)
Ils sont prescrits après un an, à partir du jour du versement des fonds {L.2Sjuin 1882, art. 6). Le montant des bons dont la valeur a été acquise au Trésor, en vertu de la prescription annale, a été, en 1891, de 31,030 fr.
La contrefaçon des bons de poste, ou la mise en circulation de bons de poste faux est punie des travaux forcés à perpétuité; l'altération du nom ou de la valeur portée sur un bon de poste, la contrefaçon'de la signature du bénéficiaire sont punies de la peine des travaux forcés à temps. {L. 28 juin
Le nombre des bons de poste émis a été, en 1891, de 1,097,524; leur valeur, de 13,954,277 fr.; le droit perçu au profit du Trésor a été 152,881 fr. 65 c.
La proportion du nombre des bous, par rapport
POSTE
à celui des mandats ordinaires, n'est que de G. 7 p. 100. En Angleterre, elle est de 5ôt p. 100.
La faveur dont jouissent en Angleterre les bons de poste s'explique aisément. Le système des mandats ordinaires y est coûteux et compliqué ; ils ne sont payables qu'au bureau désigne ; tandis que les bons sont soumis à un droit de commission très modéré et payables partout.
En France, la création du bon de poste ne répondait à aucun besoin réel. Au-dessous de la somme de ô fr., il est plus coûteux que le mandai ordinaire; il ne comporte pas de récépissé; il n'est payable que sur la présentation du titre; aucune réclamation n'est admise en cas de perte, et l'expéditeur n'a aucun recours contre l'administration, eu cas de paiement sur faux acquit (L. 28 juin 1882, 0/7. 4). Eutiu le délai de prescription est très court. Rien de surprenant à ce que le public français garde, en général, ses préférences pour le mandat ordinaire.
