IZ. ABONNEMENTS AUX JOURNAUX

Dans la plupart des pays d'Europe, la poste se charge de recevoir les abonnements des particuliers aux journaux et revues périodiques. Sou intervention, eu cette matière, s'exerce d'une manière plus ou moins active; en Allemagne et daus quelques États, elle vajusqu'àsesubstituerà l'éditeurlui-mème pour le service du journal. L'éditeur, qui reçoit de la poste les commandes et le prix des abonnements, se borne à remettre au bureau du lieu de publication le nombre d'exemplaires qui lui est demandé. 11 est dispensé de les placer sous bandes et de les affranchir. La poste se charge de les trier, de les transporter, de les distribuer aux abonnés dont elle a la liste, moyennant un tantième en sus du prix de l'abonnement, plus une légère taxe de factage, lorsque les numéros sont portés à domicile.

En France , le rôle de la poste consiste simplement à renseigner le pnblic sur les conditions des abonnements, à eu recevoir le prix, à le transmettre aux éditeurs, sous la forme de mandats de poste, moyennant la remise ordinaire de 1 p. 100, plus un droit fixe de 10 centimes (l. 5 avril 1879, art. 9, et 17 juin. 1880, art. 5). Ce droit flxe est prélevé sur le prix de l'abonnement, ou perçu en dehors, au choix de l'éditeur.

La poste reçoit également, sans percevoir aucune commission, le prix des abonnements au Bulletin des lois {Arr. ibfrim., an X) et au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation.