‹ Dictionnaire des financesChapitre 1913 sur 3112 · Service inauguré le 15 juin · texte numérisé non relu

Service inauguré le 15 juin

Le nombre des valeurs confiées à la poste française, pour être encaissé par ses soins, dépasse celui des valeurs remises aux services allemand, beige et suisse '.

Il n'y a qu'une ombre à ce tableau, c'est la proportion relativement considérable des valeurs non recouvrées. Pour l'année 1S91, elle dépasse le tiers des elTets et factures mis en recouvrement.

L'administration a dû se préoccuper de cet état de choses, parce que le travail qu'imposent à la poste les valeurs non recouvrées était insufTisamraent rémunéré.

Les valeurs ne supportaient que le droit fixe de recommandation de 25 cetitiuics, et îe plus souvent qu'une fraction de ce droit, car le nombre des effets qui composent chaque envoi n'a d'autre limite que la capacité de l'enveloppe.

Les autres perceptions autorisées par la loi, c'està-dire la remise au profit des receveurs et des facteurs, le droit de commission sur les mandats, n'atteignent que les valeurs encaissées. Certains spéculateurs en proMIaient pour faire présenter par la poste, sans risques pour eux-inènies et pres([iu; sans frais, des quittances on des traites représentant le prix de publicalions ou d'abonnements non

1- Allemagne (1890-1891), 5,815,000 valeur.=i, inonlaiil ensoimIjIu à 783,000,000 Ir. ; HclgHjue (1890;. 5,095,000 cllets do corninorcc, coupons do ronlo et litres amortis, 570,622,639 fruncs; Suisse (1x90), 210,744 valeurs, 24,.542,736 fr.

demandés, d'objets expédiés sans commande préalable, et qui étaient généralement refusées par les destinataires.

C'est pour remédier à cet abus que la loi de finances du 26 janvier 1892 frappe toute valeur non encaissée d'une taxe de 10 centimes.

Envois contre retnOoursement. — La loi récente du 20 juillet 1892 a donné au public la faculté de faire suivre le remboursement des envois postaux, jusqu'à concurrence de 2,000 fr.

La mise en vigueur de cette loi est subordonnée à l'élaboration d'un règlement qui n'a pas encore paru.

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