Affranchissement des correspondances

L'administration fabrique elle-même et vend au public, sous le nom de timbres-poste, des figurines de différentes valeurs dont l'apposition, sur la suscription des objets de correspondance, en opère l'affranchissement, [l. 21 août 1848. 15 mai 1850 et 20 mai lS.5i.i

Elle met également à la disposition du public des cartes postales, des enveloppes et des bandes timbrées, des cartes-lettres allranchies au moyen de l'impression préalable du timbre (L. 20 avril 1882; Arr. min. 24 mai 1S86). [Voir pour plus de détails, le mot Affranchissement.]

L'affranchissement en numéraire n'existe plus que pour les objets «dmis à taxe réduite, déposés en nombre dans les bureaux de poste, et notamment pour les journaux que les éditeurs sont autorisés à expédier en dernière limite d'heure. Les taxes perçues en numéraire sont constatées sur des bordereaux signés des expéditeurs et certifiés par

les receveurs des postes ; ces bordereaux sont mis à l'appui des comptes établis mensuellement par les receveurs, comme pièces justificatives des recettes.