Lignes d'intérêt général

Sur les lignes d'intérêt général, les droits de la poste sont fixés par l'article 56 du cahier des charges type, annexé aux conventionsde 1857 etde 1859, complété ou modifié, dans quelques-unes de ses parties, par des arrangements pris en 1864 par l'administration des postes avec les grandes compagnies,, et par les conventions conclues en 1883 entre l'État et ces mêmes compagnies, pour l'incorporation dans leur réseau des lignes secondaires.

Le cahier des charges accorde à l'administration des postes l'usage gratuit d'un et, au besoin, de deux compartiments d'une voiture de 2"* classe, ou d'un espace équivalent, dans tous les trains circulant aux heures ordinaires de l'exploitation.

Si le volume des dépêches ou la nature du service rend insuffisante la capacité de deux compartiments à deux banquettes, l'administration des postes a droit au transport gratuit d'une voiture spéciale.

Lorsque le service des dépêches exige l'emploi de plus d'un vagon-poste, la deuxième voiture est transportée moyennant le prix de 50 centimes par kilomètre; les voitures supplémentaires, au delà de la seconde, moyennant le prix de 25 centimes par kilomètre; toutefois l'adjonction de plus d'une voiture spéciale aux ti'uins ordinaires est subordonnée à l'agrément des compagnies. [Conve^ition 2h juin- 27 juillet 1861.)

\]\\ train spécial régulier, dit train-poste, est mis gratuitement, chaque jour, à la disposition de l'administration, pour le transport des dépêches sur toute l'étendue de la ligne. Les heures de départ et d'arrivée, la marche et les stationnements de ce convoi, sont réglés par le ministre des travaux publics et l'administration des postes, la compagnie entendue. L'administration peut placer dans le train autant de vagons lui appartenant que les besoins de son service l'exigent, sans avoir à payer aucune rétribution. Toutefois, sur les lignes incorporées au réseau des grandes compagnies par les conventionsde 1883, l'administration ne peut exiger la formation de trains-poste de nuit, tant que la recette kilométrique locale n'aHeint pas 15,000 fr., à moins de prendre à sa charge les frais résultant de la création de ces convois.

Indépendannuent du train journalier de la poste, l'administration peut rei|uérir la circulation quotidienne d'un ou plusieurs convois s])éciaux, en

POSTE

payant aux compagnies 7 5 centiiucs par kilomètre, pour la première voiture, et 25 centimes par kilomètre pour chaque voiture en sus de la première.

Les trains spéciaux requis accidentellement pour le transport dos dépêches, en dehors des services réguliers, sont payés à riiison de 5 fr. par kilomètre, [Convention de 1S61.)

La poste fait construire et entretient à ses frais les voitures spécialement afloctées au transport et à la mauutentiou des dépèches: le poids do ces voitures ne peut excéder 10,000 kilogrammes, l.entretien des châssis et des roues est à la charge des compagnies.

Le nombre des vagons-posles en service s'élève actuellement à 100. Los frais de construction, d'entretien, de chaulfage et d'éclairage ligurent au budget de 1S91 pour la somme do 1,12 4,335 fr.

Los compagnies doivent transporter gratuitement les agents des postes et des télégraphes chargés de missions ou voyageant pour le contrôle ou l'exécution d'un service.

Elles sont tenues de fournir, dans les gares, remplacement nécessaire pour l'établissement de bureaux de poste ou d'entrepùts de dépêches. La location des bâtiments ou terrains appartenant aux compagnies leur est payée à raison de 10 ou 15 fr. le mètre pour les bâtiments; de 1 fr. pour les terrains, avec minimum de 40 fr. par gare.

Le service des entrepôts de dépèches peut être coutlè aux agents des chemius de fer, moyennant une indemnité de 200 à 300 fr. par an et par entrepôt.