Lignes d'intérêt local et tramways

Les droits de la poste, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, sont moins étendus. L'article 17 de la loi du 11 juin ISSO, porte que les lignes recevant une subvention de l'État, payable par annuités, peuvent seules être assujetties envers lui à un service gratuit ou à une réduction du prix des places.

L'article 56 du cahier des charges type des chemins de fer d'intérêt local, annexé au règlement d'administration publique du G août 1881, règle comme suit les rapports des concessionnaires avec la poste :

Afifectation d'un compartiment de voiture au service des dépêches ;

Droit pour la poste de fixer une boite aux lettres à chaque convoi ;

Droit de requérir, en cas de besoin, un second compartiment ou Je transport d'une voiture spéciale ;

Paiement de ces transports conformément aux tarifs homologués; toutefois, si le chemin de fer est subventionné par l'État, l'usage d'un compartiment de voiture, dans chaque train, est gratuit; les autres transports, y compris ceux du personnel, sont fixés à la moitié des tarifs homologués.

Dans tous les cas, l'administration des postes ne peut exiger la circulation de trains supplémentaires qu'à la condition de rembourser à la compagnie la dépense qui peut en résulter.

Sur les tramways, l'article 36 du cahier des charges type prévojt le transport des sacs de dépèches et d'un convoyeur, ainsi que le droit pour la poste de fixer une boite aux lettres à chaque voiture. Si la ligne est subventionnée par l'État, ces transports sont gratuits; dans le cas contraire, ils sont payés conformément aux tarifs homologués.

POSTE 957

3. Sommes paijves par la poste aux compagnies de chemins de fer; évaluât ion du service rendu à la poste.

Les sommes payées par la poste aux compagnies de chemins de fer se sont élevées, en 1891, à la somme de 1,188,716 fr. so décomposant ainsi :

Tiunsiiort d'un second vagou-poste dans los trains ordinaires 202,469 fr.

Trains spéciaux quolidions ou e.\traordiuairos 845,200

Transport d'un vagon-posto do grand modèle dans le train rapide de Paris a Mar.seille 15,000

Indemnité pour le service desconducteurs do train et des entrepôts de dépêches. . . . 120,197

Service dos boites mobiles 5,5.50

Total l,i»<8,7t(;fr'.

Quelle est, en réalité, la valeur du service rendu à la poste par les compagnies de chemins de fer ?

En décomptant, aux prix du tarif ordinaire, toutes les places des compartiments occupés par les agents des postes , ou les frais de traction des bureaux ambulants, on arrive à un total de 80 millions. Les compagnies de chemins de fer ont ellesmêmes évalué à 53,031,026 fr. (Bull, officiel du ministère des travaux pnblics, 1884, p. 138) la valeur des prestations gratuites qui leur sont imposées au profit du service postal.

Ces évaluations sont exagérées.

En Angleterre, oii l'étendue du réseau ferré n'est guère inférieure à celle du réseau français (33,000 kilomètres en Angleterre, 37 ,000 en France), mais oii le prix des transports postaux est réglé de gré à gré entre le post oHice et les compagnies, il a été payé à celles-ci, pour l'exercice 1890-1891, 920,164 £., soit 23,188,143 fr. On peut en conclure que la dépense qui incomberait à l'administration française ne dépasserait pas notablement ce chiffre, si elle se trouvait dans la situation du post office à l'égard des compagnies anglaises.

Le 13 novembre 1888, M. Peytral, ministre des finances, évaluait à 25 ou 30 millions le service gratuit rendu à la poste française par les chemins de fer. M. Camille Pelletan, dans un rapport sur le budget de 1891, l'estime à 25 millions. Il est vraisemblable que ce dernier chiffre est celui qui se rapproche le plus de la vérité.