Distribation locale et rarale

Avant 1S30, il n'y avait pas de service organisé pour la distribution à domicile, eu dehors des villes sièges de bureaux composés et de la banlieue de Paris. 35,587 communes, dont 1,300 chefs-lieux de canton, étaient privées de tout service postal. Les municipalités rétribuaient elles-mêmes des piétons qu'elles envoyaient, une ou deux fois par semaine, retirer aux bureaux de poste les plus voisins les correspondances à l'adresse des fonctionnaires. Quant aux particuliers, ils devaient prendre euxmêmes, ou faire prendre par des commissionnaires, les lettres qui leur étaient destinées. Chaque année, 300,000 objets adressés à des personnes résidant dans des localités rurales tombaient en rebut, faute d'avoir été réclamés par les intéressés.

La loi des 3-10 juin 1829 chargea l'administration de faire transporter, distribuer à domicile et recueillir, de deux jours l'un, au moins, dans les communes où il n'existait pas d'établissement de poste, les correspondances administratives et particulières, ainsi que les journaux, ouvrages périodiques, etc.

Pour couvrir la dépense, la loi des 3-10 juin 1829 élablit, sur les lettres distribuées ou recueillies par les facteurs ruraux, une surtaxe fixe de 10 centimes, appelée décime i-ural, et ordonna le versement au Trésor des sommes inscrites au budget des communes pour le salaire des messagers-piétons. Ces sommes s'élevaient à 916,000 fr. Elle décida, en outre, que la subvention des communes n'aurait lieu que dans la proportion nécessaire pour élever les recettes au niveau des dépenses, et cesserait, dans tous les cas, à partir du 1*'' janvier 1833.

La loi du 25 avril 1832 rendit le senice quotidien ; celle du 3 janvier IS'iC supprima le décime rural. Le produit de ce décime était, en 1843, de 1,900,000 fr., tandis que le service rural coûtait 3,400,000 fr.

En même temps qu'elle dotait d'un service postal les communes rurales, l'administration organisait la distribution à domicile dans les localités sièges de bureaux simples, d'abord au moyen d'indemnités allouées, sous forme d'abonnement, aux receveurs de ces bureaux, puis par la création d'un personnel de sous-agents commissionnés (Z>e'c. ??«i/i. W juill. 1814), rétribués, à partir de 1851, sur le pied de 4 centimes par kilomètre parcouru, comme les facteurs ruraux.

Ce taux de 4 centimes, adopté tout d'abord pour

DICT. DEr FIN. — II.

POSTK 001

la fixation du salaire des facteurs locaux et ruraux, était beaucoup Irop faible. Il a été successivement porté à 5 centimes (1854), G centimes (1858), G centimes 1/2 (1877), G ceuliiues 3/1 (ISsl), 7 centimes (1882) et 7 centimes 1/4 (1883), au fur et à mesure que l'administration a obtenu des Chambres les crédits nécessaires. Le maximum du parcours journalier étant 32 kilomètres, le salaire annuel peut s'élever jusqu'à 850 fr. par an.

En outre, des hautes paies ont été allouées, à partir de 1851, aux facteurs locaux et ruraux. Ces hautes paies, qui se cumulent avec le traitement pour la liquidation de la pension de retraite, sont attribuées à Tancienneté et atténuent les inconvénients du salaire kilométrique, qui ne tient compte que du chemin parcouru. Les facteurs bien notés peuvent obtenir successivement cinq hautes paies, qui s'échelonnent de la manière suivante :

La l«, do 25 fr., accordée après 5 ans do service; La 2", de 25 fr., accordée après 10 ans do service ; La 3^, do 50 — 15 —

La 4s do 50 — 20 —

La 5«, de 50 — 25 —

Les facteurs locaux et ruraux formant la classe la plus nombreuse des sous-agents, ces améliorations ont entraîné pour le budget de lourdes charges :

Nombre Crédits alloués ,,

, . des facteurs au bunoret ■'

Années. .... , /. •. . par

boîtiers, locaux (traitement , \

et ruraux. et hautes paies).

1830 5,000 l,58tJ,62,3f 3l7f32