Dont 1,292,290 fr. pour les hautes paies

En outre, l'habillement est fourni gratuitement, depuis 1883, aux facteurs locaux et ruraux; d'où une dépense annuelle de G7 fr. par facteur rural, de 71 fr. par facteur local; chaque sous-agent reçoit, en outre, une indemnité de chaussure de 30 fr. par an.

Le parcours efTectué, en 1890, par les facteurs locaux et ruraux s'est élevé à 236,408,310 kilomètres.

59. Règles relatives à la distribution des correspondances. Détaxes.

La remise des correspondances est effectuée au domicile indiqué sur la suscription, à la personne qui déclare être le destinataire ou être chargée par le destinataire de les retirer des mains du facteur.

A raison de la responsabilité qu'elles entraînent pour la poste, les valeurs déclarées et les lettres recommandées ne peuvent être livrées qu'au destinataire lui-môme, on à son fondé de pouvoirs, contre reçu. Les objets recommandés, autres que les lettres, peuvent être délivrés, contre reçu, à toute personne attachée au service du destinataire ou demeurant avec lui. (L. 4 juin 1859, art. 3, 2Sjanv. 1873, art. 3.)

Le port des lettres et paquets taxés doit être payé comptant; il est loisible à tous les citoyens de refuser chaque lettre ou paquet au moment où ils leur sont présentés, et avant de les avoir décachetés. {D. 17-22 o.oûl 1791, art. 14; t. 5 nivôse, au V, art. 19.)

POSTE

POSTE

Les objets qui ont été taxés à tort peuvent être détaxés, soit d'office, parles receveurs, soit, sur la la réclamation des intéressés, par les receveurs ou par l'administration.

Les correspondances sont considérées comme régulièrement distribuées, dès qu'elles sont sorties des mains du lacteur et que la taxe en a été acquittée. Elles ne peuvent plus être reprises, à moins qu'il ne soit constaté qu'elles .n'étaient pas pour les personnes à qui elles ont été remises.