Ordonnancement et paiement des dépenses

Le directeur général et les directeurs départementaux, ces derniers chacun dans leur circonscription, sont ordonnateurs secondaires des dépenses du service des postes et des télégraphes.

L'administration des postes et des télégraphes, comme les régies financières, a conservé le privilège de faire payer directement par ses comptables une partie de ses dépenses d'exploitation.

Ainsi ce sont les receveurs principaux, et par délégation les receveurs ordinaires des postes et des télégraphes, qui sout chargés de payer les traitements et émoluments de toute nature des agents de ces services, les frais de régie mandatés par les ordonnateurs secondaires, les salaires des courriers d'entreprise, les remboursements aux offices postaux étrangers.

Toutefois les dépenses de l'administration centrale (personnel et matériel), les dépenses de matériel résultant de marchés passés directement par l'administration centrale, les subventions aux compagnies maritimes sont payées par les comptables des linances. {Dec min. 21 mai 1881.)

Toute opposition formée sur des sommes payables par un comptable des postes et des télégraphes doit, a peine de nullité, être signifiée au receveur principal du dépurtement. Il en est de môme des actes de mainlevée. \L. d juill. 1836, art. 13.)