Réexpédition. Rebats

Les correspondances adressées à des personnes qui ont changé de résidence sont dirigées, sans taxe nouvelle, sur la nouvelle adresse des destinataires, lorsqu'elle est connue.

Les correspondances qui ne peuvent être ni distribuées, ni réexpédiées, sont versées en rebut à l'administration centrale, après un délai qui est, en général, de 24 ou 48 heures. Là, elles sont ouvertes, et renvoyées soit aux destinataires, soit aux expéditeurs, suivant les renseignements tirés de l'ouverture. Celles qui ne peuvent être ni dirigées sur leur destination véritable, ni renvoyées à leurs auteurs, sont conservées en iustauce pendant quatre mois, après quoi elles sont détruites, si elles n'ont pas été réclamées, et si elles sont dépourvues d'intérêt.

Les lettres refusées par les particuliers, les correspondances adressées poste restante, qui ont séjourné plus longtemps dans les bureaux, et sont comprises dans la catégorie des rebuts mensuels, sont ouvertes à l'administration, dès leur arrivée, et détruites immédiatement, si elles sont dépourvues d'intérêt.

Les valeurs trouvées dans les objets tombés en rebut sont tenues pendant cinq ans à la disposition des destinataires; après quoi elles sont livrées aux domaines. (L. \h juill. 1882.)