Résultats de l'exploitation du service postal seulement
Remarquons le chiffre très élevé des produits en l'exploitation du service postal aux Etats-Unis, a Allemagne, en Angleterre et aux États-Unis, où la pour cause l'immense étendue du territoire à destaxe des lettres simples n'est que de 10 centimes. servir, qui décuple en quelque sorte les frais du
Ce résultat s'explique : transport des dépèches.
En Allemagne, par l'exploitation du service de la La Belgique et la Suisse peuvent faire l'objet
messagerie, dont les recettes entrent daasla caisse d'une intéressante comparaison. Le premier de ces
des postes; pays a une population double du second; cepeu-
En Angleterre et aux États-Unis, par la propor- dant le second, malgré l'infériorité de ses ressour-
tion considérable du nombre des lettres (c'cst-à- ces, consacre au développement de son service
dire de l'élément le plus productif), qui atteint les postal et télégraphique une somme double du pre-
dciix tiers du nombre total des objets de correspon- mier. La Belgique, où le service postal est exploité
dance, tandis qu'en France, les lettres sont, par avec une véritable parcimonie, n'a que 1(;,4.t5,G30
rapport au nombre total des objets transportés par francs de recettes postales et télégraphiques ; la
la poste, dans la proportion de 2 à 5. Suisse, où le service postal et télégraphique est
Les coelficienls les plus forts, pour le produit mieux doté, où le nombre des bureaux est très
net, appartiennent aux pays où le service est ex- considérable, encaisse 24,180,020 fr. de produits,
ploité avec le plus de parcimonie (Belgique France). ^^„ ^^ ^^^^^^^^ ^^^ ^^,^^3 ^^^3 ^ ^^^„
La Grande-Bretagne, ou le service est bien plus étbangers largement duté qu'en France, accuse néanmoins un
produit net aussi élevé que le nôtre. Cette situation ^^- Allemagne,
tient à trois causes : au nombre considérable des Organisât ion. — Le service des postes et des
lettres, conséquence de l'activité commerciale et télégraphes ressorlit, en Allemagne, au départe-
induslrielle ; au tarif relativement élevé des impri- mentdes postes, dont le chef a le titre de secrétaire
mes, qui comporte un minimum de perception de d'État et relève immédiatement du chancelier de
5 centimes par obji»t; au (•liillre plus faible des sub- l'Empire. Le ressort de cette administration em-
ventioiis aux paquebots-poste, qui n'est que de brasse le territoire fédéral, moins la Bavière et le
17 millions, tandis que le budget français est grevé Wurtemberg, qui ont conservé leur autonomie pos-
de 25 millions 1/2 de ce chef. taie et télégraphique.
Le déficit qu'on remarque dans les résultats de La superficie de ce territoire est de 445,220 ki-
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lomètres carrés, et sa population do 89,440,308 habitants; il est divisé en quarante districts placés chacun sous l'autorité d'un dirocteiir supérieur. La fusion des postes et des télégraphes a été réalisée en 1876.
Monopole ci af(ril)ii/ions. — Le département des postes a le monopole du transport des lettres cachetées dont le poiils ne dépasse pas '2,'iO grammes, ainsi que des journaux politiques paraissant plus d'une fois par semaiue, dans un rayon de plus de deux milles autour du lieu de leur publication. Chaque contravention donne lieu à l'application d'une taxe quadruple de celle qui serait due, avec miuimum de :> l'r. 7 5 c.
Le département des postes se charge, en outre, du transport des imprimés de toute nature, des échantillons de marchandises, des colis de messagerie jusqu'au poids de 50 kilogrammes, et des valeurs incluses dans les lettres ou colis, ainsi que de la transmission, sous forme de mandats, des fonds versés par les particuliers. Il sert d'intermédiaire pour les abonnements aux journaux, le recouvrement des elïets de commerce et le remboursement des valeurs de toute nature contenues dans les objets de "correspondance ou paquets qu'il distribue.
Tari/s. — Le tarif des lettres circulant de bureau à bureau ne comporte que deux échelons:
12 centimes '/j. juscpi'à 15 grammes; 25 centimes, de 15 à 250 grammes.
Celui des lettres distribuables dans la circonscription du bureau d'origine est fixé uniformément à :
c centimes '/j.iusqu'à 250 grammes;
Au delà de 250 grammes, les lettres sont traitées comme colis de messagerie.
L'affrauchissemenl des lettres est facultatif. En cas de nou-aCfranchissement ou d'aflranchissemcnt insuffisant, elles sont passibles, indépendamment de la taxe d'affranchissement, d'une surtaxe fixe de 12 centimes 1/2.
La taxe des cartes postales est de 6 centimes 1|4.
Les journaux expédiés par les éditeurs ne donnent lieu à la perception d'aucune taxe pour le transport proprement dit. Les frais de port sont compris dans le droit d'abonnement.
Ce droit est de 25 p. 100 du prix de l'abonnement, lorsque le journal parait plus d'une fois par mois, de 12 p. tOO dans le cas contraire. Moyennant cette perception, la poste assure elle-même le service régulier du journal et la répartition, à chaque bureau d'arrivée, des exemplaires entre les abonnés dont ce bureau a la liste. Le port à domicile donne lieu à la perception d'une taxe de factage qui varie entre 18 centimes 1/4 et 62 centimes 1/2 par trimestre.
La taxe des journaux expédiés par les particuliers et des imprimés non périodiques est de :
3 centimes 'Z,, jusqu'à :>0 grammes;
12 centimes 'i,, de f>0 à 2.ô6 graiiiiiies; ~' centimes, de 250 à 500 uramines;
37 centimes '/j.deSOOà j ,Oo6 grammes (poids maximum).
Celle des échantillons, de 12 centimes 1/2 jusqu'à 250 grammes (poids maximum).
Celle des colis de messagerie, de 31 centimes J/4 pour une distance de 10 milles géographiques (75 kilomètres), et de 62 centimes 1/2 au delà de cette
distance, jusqu'au poids de 5 kilogrammes. Au delà do 5 kilogrammes, jusqu'à 50 kilogrammes, la taxe augmente en raison combinée du poids et de la distance.
Les papiers d'affaires sont affranchis au tarif des lettres.
Les correspondances de toute nature peuvent être remises par exprés, moyennant un droit fixe de 'M centimes 1/2 dans le lieu d'arrivée, de 75 centimes dans les localités rurales.
Klles peuvent être soumises à la formalité de la recommandalion, moyennant un droit fixe de 25 centimes. En cas de perle, l'expéditeur a droit à une indemnité de 62 fr. 50 c.
Les lettres de valeurs déclarées, dont le poids ne doit pas dépasser 250 grammes, sont passibles . d'une taxe de 25 centimes, lorsque la distance à parcourir n'excède pas 75 kilomètres, et de 50 centimes au delà. L'affranchissement est facultatif. Indépeiulamment de celte taxe, qui tient lieu à la fois du prix de port et du droit fixe, l'expéditeur d'une valeur déclarée acquitte, à titre de droit d'assurance, une prime de G centimes 1/4 par 375 fr. Toutes les valeurs-papiers peuvent être assurées. 11 n'y a pas de limite pour le montant de la déclaration.
Le droit perçu sur les mandats de po3te est fixé à :
25 centimes, jusqu'à 125 fr. ;
37 centimes '/„ do 125 à 250 fr.;
50 centimes, de 250 à 500 fr. (maximum).
Les mandats sont payables à domicile, moyennant une taxe de factage de 6 centimes 1/4 ou de 12 centimes 1/2, suivant que le domicile du bénéficiaire est situé à l'intérieur ou en dehors du rayon de la distribution locale.
Les quittances, effets de commerce, pour pouvoir être recouvrés par la poste, ne doivent pas dépasser la somme de 1 ,000 fr.
Le droit perçu est de 37 centimes 1/2 par ordre de recouvrement; il faut un ordre de recouvrement pour chaque débiteur. Le règlement se fait par mandat de poste. En cas de non-paiement d'effets non soumis au protêt, l'administration est déchargée par la remise entre les mains d'un officier ministériel.
nenscignemenls diver.i. — Le nombre des bureaux allemands de toute catégorie, y compris les établissements de poste à l'étranger, était, au 31 mars 1891, de 22,667, dont 3,985 bureaux de 1", 2« et 3^ classe, 6,801 agences postales ouvertes à toutes les opérations et 11,394 offices auxiliaires; ces derniers, gérés à peude frais, sont placés dans les communes rurales ; ils sont chargés seulement des opérations les plus simples (vente des timbres-poste, expédition et distribution des correspondances), et servent d'intermédiaires pour les opérations plus compliquées.
Le service ambulant est très développé : il emploie 1,312 vagons-poste.
Les droits de la poste, sur les chemins de fer, sont déterminés par la loi du 20 décembre 1875. L'adminislration peut faire circuler gratuitement, dans chaque train, un bureau ambulant pour le transport des correspondances, des colis jusqu'à 10 kilogrammes, et des agents nécessaires au service. Si le volume des dépêches ou la nature du travail exige l'emploi de plus d'un vagon-poste, ou la location de voitures du chemin de fer, l'administration doit payer, par kilomètre-essieu, une indemnité de 10 centimes pour chaque voiture sup-
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plémentaire lui appartenant, de 12 centimes et demi par vagon loué.
Les transports sur les routes de terre sont confiés à des seiTices entretenus par la poste ou à des services libres qu'elle utilise. Les facteurs ruraux, dont un certain nombre sont pourvus de voitures, concourent à assurer le transport des dépêches, et même celui des colis et des voyageurs.
Les subventions allouées à des compagnies de navigation, pour l'entretien des lignes de paquebots-poste, s'élèvent à 6,625.000 fr.
