Belgique

Organisation. — Les postes, les télégraphes et les chemins de fer ressorlissent à un ministère spécial, et il y a, dans une certaine mesure, fusion entre ces trois services.

Le nombre des bureaux de poste était, au l^'' janvier 1891, de 821, dont 539 perceptions, 234 sousperceptions (bureaux à service restreint) et 48 dépôts. Quelques-uns de ces bureaux sont installés dans les gares ; la poste dispose des locaux et du personnel du chemin de fer, qu'elle renforce au besoin ; elle paie la moitié du traitement du chef de gare.

Monopole et attributions. — La loi postale du 30 mai 1879 attribue à l'État le monopole du transport des lettres missives, des cartes postales et des avis imprimés portant l'adresse d'un destinataire ; toute contravention est punie d'une amende de 16 fr. à 300 fr.

La poste se charge du transport, sans monopole, des journaux, des papiers d'affaires et des échantillons de marchandises. Elle délivre des mandats de poste, vend du papier timbré, sert d'intermédiaire pour les abonnements aux journaux, présente les effets de commerce à l'acceptation des tirés, en recouvre la valeur, les fait protester, au besoin, par ses propres agents, encaisse le montant des quittances, des coupons de dividende ou d'intérêt, fait suivre le remboursement du prix des objets qu'on lui confie ; prête ses guichets à la caisse d'épargne et de retraite belge, et participe au service des colis postaux dont elle assure la livraison, dans les communes rurales, j\isqu'au poids de 5 kilogrammes. Tarifs intérieurs. — Lettres affranchies, 10 centimes par 15 grammes; non affranchies, 20 centimes par 15 grammes.

Papiers d'affaires. — 5 centimes par 100 grammes.

Cartes postales. — 5 centimes.

Journaux expédiés par les éditeurs. — 1 centime par 75 grammes (indépendamment d'un droit de commission de 5 p. 100 du prix de l'abonnement, pour les abonnements reçus par l'intennédiaire de la poste).

Iinprimésnon périodiques . — Imprimés composés d'une seule feuille, 1 centime jusqu'à 25 grammes; 2 centimes par 50 grammes, dans tous les autres cas.

Echantillons. — 5 centimes jusqu'à 100 grammes, et 10 centimes de 100 à 250 grammes.

Recovtiiiandation. — Droit fixe de 25 centimes ; indemnité de 50 fr. en cas de perte.

Valeurs déclarées. — Taxe ordinaire des lettres et droit fixe; droit d'assurance de 10 centimes par 1,000 fr. ; maximum de déclaration, 100,000 fr. par lettre.

Iteiiiise des correspondances par exprès. — Surtaxe lixe île 25 centimes dans le lieu d'arrivée;

POSTE

surtaxe proportionnelle à la distance, dans es localités rurales.

Mandats de poste. — Droit perçu :

10 centimes, jusqu'à lO fr. ; 15 centimes, de lO à 20 fr. ; 20 centimes, de M à 50 fr. ; 30 centimes, de 50 à lOO fr.

Au delà de loO fr., 20 centimes par 100 fr., jusqu'à 1,000 francs ; Au delà de 1,000 fr., 10 centimes par lOO fr. excédant.

Les mandats dont le montant n'est pas supérieur à 1.000 fr. peuvent être au porteur ; ils peuvent également être payées à domicile, moyennant l'acquittement, par l'expéditeur ou le destinataire, d'une surtaxe de 5 centimes jusqu'à 50 fr., de 10 centimes, au-dessus de 50 fr. jusqu'à 1,000 fr.

Bons de po.^te. — Depuis 1 fr. jusqu'à 20 fr. L'appoint peut être fait en timbres-poste. Droit perçu :

5 centimes, jusqu'à lO fr. ; 10 centimes, de il à 20 fr.

Acceptation des effets de commerce. — 20 centimes par effet présenté au tiré.

Recouvrements. Quittances. — Droit perçu:

10 centimes, jusqu'à 20 fr.; 20 centimes, de 20 à 50 fr. ; 30 centimes, de 50 à lOO fr. ;

Au delà de lOO fr., 20 centimes par lOO fr. ou fraction do 100 fr. excédant.

Effets de commerce. — 10 centimes par 100 fr., jusqu'à 1,000 fr. ; au delà de 1,000 fr., 50 centimes par 1 ,000 fr. excédant.

Coupons. — Paiement sans frais pour les rentes sur l'Etat belge; droit de commission de 1 centime par coupon, plus 1 centime par 10 fr., jusqu'à 100 fr. ; 1 centime par 10 fr. au delà de 100 fr., pour les coupons de dividende ou d'intérêt des sociétés financières ou industrielles.

Envois contre remboursement. — Taxe ordinaire des objets de correspondance, suivant la nature de l'envoi ; droit d'encaissement, comme pour les quittances, avec minimum de 15 centimes.

Colis postaux. — Jusqu'à 5 kilogrammes, 50 centimes; 80 centimes pour les colis exprès. Distribution gratuite à domicile; prise à domicile, moyennant une taxe supplémentaire de 30 centimes, dans les localités où un service de factage est organisé.

Transports pur chemins de fer. — Transport gratuit des bureaux ambulants, des dépêches et des agents nécessaires au service des postes, sur les chemins de fer de l'État ; indemnité payée aux compagnies sur les lignes concédées.