V. VENTE DES PHODDITS

Les prix de vAite des poudres ont subi, depuis la constitution du monopole, diverses variations. Il nous suffira d'indiquer que ces prix sont fixés par une loi en ce qui concerne les poudres vendues à l'intérieur et que, pour les poudres destinées à être exportées, ils sont déterminés annuellement par arrêté ministériel, après entente entre les départements de la guerre et des finances.

Aux termes de la loi du 16 mars 1819, les poudres de mine et de commerce extérieur doivent être livrées à leur destination aux prix auxquels elles reviennent à la régie.

Quant aux prix de vente des poudres de chasse, après avoir été doublés par la loi du 4 septembre 1871, ils ont été ramenés à leur ancien taux par la loi du 2ô juillet 1873 et augmentés de 2 décimes et demi par la loi du 2 juin 1875.

Voici d'ailleurs la nomenclature des différentes espèces de poudres vendues par la régie et les prix auxquels elles sont livrées soit aux débitants, soit aux consommateurs :