IV. CRITIQUE DE LA PRESTATION ET ARGUMENTS EN SA FAVEUR
Depuis son établissement, la prestation a été à diverses reprises l'objet de vives attaques.
Nombre de propositions de loi ayant pour but la modification ou la suppression de l'impôt des prestations ont été soumises aux Chambres. A citer notamment parmi les dernières en date: en 1882, les propositions de MM. Antonin Dubost et de la Porte et de M. Casimir-Périer ; en 1887, celle de M. Léon Bourgeois; en 1888, le projet de loi déposé, le 30 juin, par M. Floquet, ministre de l'intérieur.
Les reproches adressés à la prestation peuvent se grouper en trois chefs principaux :
1° La prestation est une image de la corvée, vestige de l'ancien régime, c'est un impôt impopulaire ;
2° En qualité d'impôt de capitation, frappant également le riche et le pauvre, elle est injuste dans son application et contraire au principe de l'égalité proportionnelle ;
3° Enfin, la prestation en nature produit des résultats très imparfaits et très inférieurs à ceux qui seraient obtenus d'ouvriers salariés. Il en résulte pour les communes une déperdition de ressources considérable.
Les partisans de l'impôt répondent :
La seule analogie qui existe entre la corvée et la prestation consiste dans le travail en nature, mais il n'y a pas d'assimilation possible :
En effet, l'ancienne corvée était établie seulement sur les classes pauvres, les habitants des campagnes et dans l'intérêt des classes privilégiées qui en étaient exemptes. Elle était exigée sur les grandes routes souvent à des distances telles que les corvéables étaient obligés de découcher. Le nombre de journées de corvée variait de 30 à 40 par an. Enfin, obligatoirement effectuée en nature, la corvée ne pouvait être remplacée par le paiement d'une somme d'argent.
La prestation, au contraire, atteint sans distinction tous les habitants des villes et des communes rurales. Elle s'exécute sur les chemins qui appartiennent aux communes ou qui les intéressent directement, et à une distance assez rapprochée pour que, sa journée faite, le prestataire puisse toujours rentrer à son domicile. Enfin le nombre des journées de travail est fixé à trois par année (à quatre au plus) et le prestataire peut se libérer, à son gré, soit en nature, soit eu argent.
Loin d'être impopulaire, ajoutent ses partisans, la prestation est entrée au contraire dans les habitudes des populations des campagnes, soit qu'elles se libèrent en nature, soit (|u'elles paient en argent.
D'ailleurs, à diverses reprises, les conseils gêné-
PRESTATIONS ,Ta\i: ok^^
vaux ont été consultes sur la supprcssiou do la prestation en nature et sou remplacement par des centime? additionnels.
En 1S4S, en is'l , en 1S8S, à chaque enquête, la majorité des conseils généraux s'est prononcée en faveur du maintien de la loi de 1S:>G.
Les résultats de ces consultations sont à considérer t^t il y a lieu, dans un pays de sulTrage universel, de tei\ii' compte du vœu des représentants les plus directs et les plus autorises des populations rurales.
