PRÊTS AU COMMERCE ET A I/INDUST. PRÊTS AU COMM. ET A L'INDUST

Le prêt ou l'avanoo n'était consentie qu'aux emprunteurs fournissant toutes les sûretés possibles pour la garantie du romlioursement.

l'our la totalité iK's prêts, les garanties données au Trésor reposèrent sur des etTols à tH-lu-ances IJxes souscrits par les emprunteurs à l'ordre du caissier du Trésor publie tant pour le capital que pour les intérêts calcules à i p. 100 jusqu'au jour de l'échéance, et en outre, pour la plupart, sur îles propriétés mobilières et inunohiliérjs all'ectees au prolit du Trésor, à titre d'iiypotliéquc ou de nantissement, selon la nature du gage.

Les demandes d'avances ainsi iiue les condilious de prêts étaient soumises à une commission spéciale créée par ordonnance du 18 octobre iSoO.

Le montant des prêts accordés s'éleva ù 29,Sll,3-.'9 fr., savoir :

Pour Paris, à

Pour les dcpiirlenienls, à

11,493,132 fr.

29,811,329 fr.

Cette somme avancée par le Trésor public a été portée en dépense au oudget de 1830.

Quant aux prêts consentis, ils se décomposaient comme suit :

VOKRRg (1 (tiblisirarglc.