CLASSIFICATION

(li'S ilivors Pijiprimteurs.

av.incéfs.

Emprunteurs ayant fourni une garantie liypothecaire .

Emprunteurs sur dépôt de marcliandises (y compris 328 laLiricants d'ébôiiisterie au faubourg Saint- Antoine en nom collcclif) ....

Emprunteurs cautionnés

Emprunteurs ayant engai,'c le matériel de leur etablisseiueiit ....

Emprunteurs qui ont versé à la caisse du Trésor des etïetsde portefeuille eu garantie

10,899,«8l)fl0

Emprunteurs ayant fourni des garanties de dillijrentes natures. . .

Comptoirs d'escompte dans les départements

Comité d'escompte de Paris créé par ordonnance du roi du 26 octobre

Les remboursements avaient été, en général, divisés par tiers : le 1*"' à 1 an, le 2® à 18 mois, le 3* à 2 ans; mais un grand nombre d'emprunteurs, s'étant trouvés hors d'état d'acquitter leurs billets aux échéances lixées, obtinrent des délais.

En fait, le compte « Prêts au commerce et à l'industrie » (L. 17 oct. 1830) n'a été liquidé qu'en 1889 et dans les conditions suivantes relevées au compte général des linances pour l'exercice 1889 :

Montant des prêts et avances. Somme

principale 29,8ll,329f00

Intérêts 4,206,377f24 I , g „, „.

Frais de protêts et autres 88,t7i03( i.j^a-t.a^s ôz

Total des sommes dues au Trésor. . 34, lOt;, 177 '32

Montant des recouvrements opérés par

le Trésor au 31 décembre 1889 28, 156,882 ''20

\llenuallon par déclaration de caducité' 5,838,991 .55

Atténuation par réductions- iio,ao3 57

Somme égale ;^i,iot;,i77f32

1. Le* créances déclarées caduques sont celles qui ne présentent plus de r<>MOurces pour le Trésor public, soit parce que l'insolvabilité dos redevables a été régulièrement établie, soit parce que leur rési-