III. AVANCES ADX ASSOCIATIONS OUTBIÈRES
Une des théories les plus chères à l'école socialiste de IS-ls, concernant l'organisation du travail, était le groupement des ouvriers en associations coo|>ératives. C'est sous l'influence de ces idées alors nouvelles que l'Assemblée nationale, par son décret du 6 juillet 1848, accorda au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit de 3 millions de francs destinés à être répartis entre les associations librement contractées soit entre ouvriers, soit entre patrons et ouvriers.
Le méine décret ordonnait la formation d'un conseil d'encourageinent sur l'avis duquel le montant dudit crédit serait avancé à titre de prêt aux sociétés de travailleurs.
Tour se conrormer aux instructions de l'Assemblée, ce conseil, institué par arrêté du ministre de ragriculturç et du commerce, décida que le concours de i'Ktat ne serait accordé qu'aux associations industrielles entre ouvriers et patrons qui présenteraient des garanties sérieuses de succès et de durée; que les avances ne seraient faites qu'aux associations ayant pour objet l'exploitation d'une profession ou d'une entreprise déterminée, les fonds alloués étant destinés à développer les associations de travailleurs et non à être prêtés à titre de secours aux industries en souifrance. Ce conseil se réservait le droit de surveillance sur les opérations des associations et de suivre l'emploi des sommes avancées.
Diverses conditions étaient imposées aux sociétés qui feraient des demandes de prêts.
Ainsi, la somme prêtée devait être remboursée en 5, 10, 15 et 20 ans, de 1819 à 1SG9 (suivant la nature des associations) par annuités exigibles et payables au 31 décembre de chaque année.
Ces prêts étaient faits sous condition d'un intérêt annuel de 5 p. 100 pour ceux excédant 20,000 fr. et de 3 p. 100 pour ceux de 26,000 fr. et au-dessous.
Sur le crédit ouvert en vertu du décret du 5
juillet 1818, soit 3,000, OOQfOO
il fut annulé 399,475 51
Laissant à répartir 2,G00,524f49
Sur cette somme il fut payé en 1849, 1850 et 1851 pour frais divers et impressions 10,024 49
La différence, soit 2,590,500^00
fut versée aux associations ouvrières savoir :
Eu 1849 1,789,000 fr.
En 1850 791,500
En 1851 11,000
Ladite somme de 2,590,500 fr. a été augmentée, pour intérêts, frais de surveillance et frais judiciaires (de 1849 à 18G9), de 907,431 02
Total des sommes dues au Trésor 3,497,931^02
dence et leur actif sont demeurés inconnus, soit entin parce que la discussion de leur actif est terminée.
La déclaration de caducité ne préjudicie point aux droits du Trésor public : bi les débiteurs reviennent à un meilleur état de fortune ou si la résidence de ceux qui étaient inconnus est découverte, le Trésor reprend alors contre eux les poursuites primitivement entamées. La déclaration de caducité est une simple mesure d'ordre essentielle à l'apurement de la comptabilité; elle fait disparaître des écritures du Trésor une niasse de créances sans valeur.
2. Justifiées par arrêts de la Cour des comptes et décisions ministérielles.
