IV. PBÉTS À L'INDUSTRIE
Le nouveau régime commercial inauguré par le traité de commerce de 18G0, passé avec l'Angleterre , devait atteindre l'industrie nationale. Les produits étrangers dont l'abaissement des tarifs douaniers allait permettre l'afïluence sur les marchés français devaient faire une concurrence sérieuse aux produits similaires nationaux. Quelquesunes de nos industries, filatures, fabriques de tissus, fonderies, ratTineries principalement, moins bien outillées que celles des nations rivales, étaient même menacées dans leur existence.
En présence de ce danger, il importait, si l'on voulait soutenir la lutte, de renouveler dans le plus bref délai notre outillage industriel et perfectionner nos procédés de fabrication.
Le Gouvernement comprit qu'il était de son devoir de venir en aide aux industries menacées. S'adressant aux Chambres, il obtint qu'une somme de 40 millions (somme que le ministre des finances était autorisé à se procurer par émission de bons du Trésor) fût mise à sa disposition pour être employée en prêts à l'industrie pour le renouvellement ou l'amélioration de son matériel. (L. V^ août I8G0.)
Les formes et conditions des prêts furent réglées par décret impérial du 24 octobre suivant.
Une commission spéciale était chargée de vérifier la validité des garanties offertes (hypothèques, cautionnements personnels, nantissements mobiliers). Quelques prêts cependant furent consentis sans garantie aucune. (Voir tableau ci-après.)
Aucun prêt ne pouvait être fait qu'après avis de la commission et sur décision prise par les ministres (les finances, de l'agriculture et du commerce et des travaux publics.
194 industriels passèrent avec l'État des contrats de prêts pour la soiimie de 38,312,160 fr. G5 c. La plupart de ces prêts furent stipulés remboursables en 12 annuités comprenant pour les deux premières années le service des intérêts seulement et ensuite un dixième du capital avec les intérêts décrois.sant d'année en année jusqu'au moment du remboursement.
Mais un certain nombre d'industriels n'ayant pu fournir les justifications imposées par la cununission instituée par le décret du 24 octobre, les prêts concédés ne furent réalisés que jusqu'à concurrence de ;jG,840,16G fr. G5 c. dont le tableau suivant donne la décomposition :
