SOMMES

avancées par l'État.

Sur cette avance de 3R, 840,106^05

il n'avait été recouvré au 1'^'' janvier 1890 que 25,088,788 98

11 restait donc dit 11,751,387^67

D'autre part, cette avance de 30,840,100 fr. 05 c. s'est augmentée par intérêts et frais pendant la période 1860-1890 de 14,788,701f44

Elle s'est diminuée de 14,030,291 04

Il restait dû sur les intérêts et

frais au l^'' janvier 1890 .... 758,410f40

En résumé, le solde à recouvrer sur les prêts à l'industrie faits en 1800, s'élevait, au 1*'' janvier 1890, à 12,509,798 fr. 07 C, savoir :

Capital 11,751,381^67'

Intérêts 758,410 40

i. Sur cette somme de 11,731.387 fr. 67 c. restant à recouvrer sur ce capital des prêts au 1«t janvier 1890, celle de 9,716,878 fr. 36 c. a été passée par prolits et pertes et inscrite parmi les découverts du Trésor en vei-tu de l'art, 27 de la loi de finances du 30 mars 1888. Mais comme les débiteurs de cette dernière somme pourraient revenir à une meilleure position, et que le service doit continuer à surveiller les chances du recouvrement, les créances demeurent inscrites sur les livres de l'agent judiciaire du Trésor de la même manière que celles susceptibles de recouvrement. Elles ne seront définitivement abandonnées que quand la caducité en aura été reconnue, dans les formes réglementaires, après l'examen de chaque dossier par le Conseil d'État, conformément au décret du o août 1882.

En éliminant cette somme de 9,716,878 fr. 36 c, la loi du budget de 1888 a voulu dégager l'actif du Trésor des créances notoirement irrécouvrables. Par suite, le solde débiteur du compte prêt à l'industrie ne comprend plus que des créances sur lesquelles on conserve quelques espérances et s'élève seulement, au lerjanvier 1890, a 2 millions 304,509 fr. ."il c.

Les chiffres qui précèdent n'ont pas besoin de conclusion.

PRISONS. V. Services pénitentiaires.

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