Législation budgétaire et fiscale

Deux décrets beylicaux des 12 mars et 18 décembre 1883 forment la base de l'organisation financière de la Régence. Ils ont substitué à la simple liste des dépenses jusqu'alors en usage un budget annuel préparé en conseil des ministres, établi et règle par décret. Le premier budget, dressé en conséquence, a commencé le 13 octobre 1883 pour se terminer le 12 octobre suivant (exercice 1300), mais à partir de 1892, le point de départ de l'année financière est le 1^'' janvier, l'exercice 1308 devant compter par mesure de transition une durée de quinze mois.

Aux termes des décrets précités, l'assiette ou le montant des impôts ne peuvent être modifiés autrement que par décret rendu eu conseil des ministres.

Tels qu'ils existent à l'heure actuelle, les impôts se divisent en contributions directes et en contributions indirectes.

Les contributions directes sont :

1° La Medjba, ou impôt de capitation;

2° L'Achour en nature sous forme de blé ou d'orge, ou en argent;

3° Le Kanouu sur les oliviers, les dattiers et les huiles;

4° Enfin les Mradjas, impôts en numéraire sur les terrains de culture dans certaines régions.

Les impôts indirects comprennent :

1° Les droits de douane (droits d'importation, d'exportation, de port, de pêche du corail, alTermage de la pêche des poulpes et des éponges) ;

2° Les monopoles alfermés (chaux et briques, plâtre, distillation des figues à Sfax et à Mateur, droits de marchés, taxe sur les changeurs et les foulons de Chéchias);

3° Les monopoles non afl'ermés (tabac, sel, timbre, droits do caroube sur les loyers et les ventes d'immeubles, etc.).