Régime politique

Le protectorat français en Tunisie a pour origine le traité de Kassar-Saïd en date du 12 mai 1881, mais il n'est devenu pleinement efl'ectif qu'à la suite de la convention du S juin 1883.

Par cette convention, la France a garanti la dette tunisienne et, en facilitant ainsi sa conversion, elle a supprimé la raison d'être de la commission européenne et a pu entreprendre la réorganisation financière du pays.

Le bey a conservé sa souveraineté, mais il ne l'exerce que sous le contrôle du Gouvernement français. Le résident général, dépositaire des pouvoirs du Gouvernement de la République, approuve la promulgation et la mise à exécution des lois, dirige les relations extérieures de la Régence et préside le Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres comprend à la fois un élément français et un élément tunisien. Il comprend

PROTECTORATS

comme élément français: le général commandant le corps d'occupation, le directeur des finances, le directeur des travaux publics, le directeur des postes, le directeur de l'enseignement, le secrétaire général. L'élément tunisien est représenté par le premier ministre et par le ministre de la plume qui continuent à être chargés de l'administration générale du pays, comme par le passé, mais sous la surveillance du secrétaire général. Ou a cherché, en effet, à laisser l'administration entre les mains des indigènes toutes les fois que la chose était possible.

Comme l'administration générale, l'administration locale a également été maintenue telle qu'elle fonctionnait antérieurement ; les caïds qui en sont chargés ne peuvent opérer sans l'assistance d'agents français, dits contrôleurs civils, institués par décret du 4" octobre 1884.