Régime douanier

La Tunisie avait, antérieurement au protectorat, contracte avec les puissances étrangères des traités dont quelques-uns subsistent encore aujourd'hui.

Jusqu'en 1890, le régime douanier appliqué aux produits tunisiens à leur entrée en France était le tarif général; par une anomalie étrange, la Tunisie, quoique protégée par nous, se trouvait ainsi moins bien traitée au point de vue écononii(|ue que les nations liées avec nous par des traités de commerce.

La prospérité naissante de la Régence menaçait d'être de ce ciief compromise par les dilTicultés qu'éprouvait le pays à écouler le surplus de sa production. Pour remédier à cette situation, une loi du l'j juillet 1890 est venue accorder aux produits tunisiens entrant en France un régime exceptionnel intermédiaire entre la franchise des droits et le tarif conventiounel.

Aux termes de cette loi, sont admis en francliise : les céréales en grains, les huiles d'olives et de grignons et lesgrignons d'olives, les animaux d'espèce chevaline, asine, mulassiere, bovine, ovine, caprine et porcine, les volailles mortes ou vivantes, le gibier mort ou vivant. Les vins de raisins frais n'ont a payer que GO cent, par hectolitre de vin. Quant aux produits non dénommés, ils sont assujettis à l'entrée en France aux droits les plus favorables perçus sur les produits similaires étrangers.

Pour éviter la fraude et assurer aux seuls produits tunisiens le bénéfice de ces dispositions, les produits doivent venir de Tunisie directement et sans escale par navires français, être accompagnés d'uQ certilicat d'origine et partir d'un port déterminé.

Aotons enfju qu'afln de sauvegarder la production française contre la concurnuce, la France s'est réservée le droit de n'ouvrir ses portes que dans la mesure convenable ; chaque année des décrets du Président de la République détennineront les quantités qui pourront entrer en France sous ce régime de faveur. IL. l'ijuifl. 1890.»