IG
t>2-'.3Glfl6
Audipartement.
Ceuiimes ordi-
naires et ex-
traordinaires.
Aux communes.
Crulimes ordi-
naires et ex-
traordinaires.
To'.al par cootr.
257,70or00
En ajoutant aux chiffres qui précèdent, le montant des frais d'avertissement mis à la charge des contribuables et qui se sont élevés à 4,7G7 fr. 87 c. pour les coutributious perçues au profit de l'État, et à 3,17.s fr. ô8 c. pour celles perçues au proflt des communes, la situation respective de l'État, du département et des communes peut se résumer comme suit :
Élat:i,372,3t9fr. 55 C. Département: 555,496 fr. 13 c. Communes : 33 1,818 fr. 63 c. ; ce qui fait ressortir le total gé-
néral des 4 contributions directes à Taxes assimilées
Contributions indirectes.
Boissons l,082,726f7i
Tabacs 1,805,233 02
Douanes »
Au très contributions indirectes 236,800 6S
tinibre 2,279, 656i47
Forets 16,289 95
Postes et télégraphes .... 540,253 33 ImpôldeSp. lOOsurlerevenu
des valeurs mobilières . . 7,645 30
Revenus et produits divers . 982,627 27
Soit un total général de 9,327,205 f 60
représentant 0 fr. 2i c. p. 100 du total général des sommes portées au compte définitif des recettes de 1888 pour 3,7il,5i.i,7.SG fr. 22 C : Budget général, 3,10G,7ll,:jôô fr. 91 c. Budget sur ressources spéciales, 47l,.^78,3J2 fr. 74 C.
PYRÉNÉES-ORIENTALES. — Chef-lieu : l'erpignan; sous-préftctures : Céret, Prades.
Nombre de communes : 2.39 ; population totale : 211,187; superficie territoriale : 414, .i31 hectares; bois domaniaux : 17,918 hectares; bois communaux : 22.093 hectares.
Cour d'appel de Montpellier ; chef-lieu d'acailémie : .Montpellier: évéché : Perpignan, suffragant de rarchovéchô d'Albi ; 16' corps d'armée (MoiUpeilier).
Sénateurs : 2; députés: 4 ; percepteurs : 31.
Revenus des bureaux de bienfaisance en 1890 : 33.819 fr.
Valeur du centime départemental, 1888: 24,3G:U'r.
Revenus communaux annuels, 1890 : 920,934 fr.
Voies de communication. Lonsut-m:
Chemins do for d'intérêt général. . . . 107
— — local ... ... "
Routes nationales 330
— depjirlemontalos ii^classéf»
Chemins vicinau.x do grande communication
et d'intérêt commun 809
Cliomins vicinaux ordinaires construits ou en
construcliun 34i
Canaux
Rivières navitjables
— llottiiijles
Budget du département.
SOMMAIRE
Recettes ordinaires
Dépenses ordinaires :
Uépensos obligatoires . . .
Propriétés départementales immobilières
Routes départementales . .
Chemins vicinaux et chemins de fer d'intérêt local.
Enfanls assistés
.\liénés
Encouragements et subventions
Inslruclion publique. . . .
Dépenses diverses
Total des dépenses ord in.
Recettes extraordinaires . .
Dépenses extraordinaires .
Kinprunls.Dette en principal
743,71 If 33
Io5,000f00
850,3ii0l'37
Répartition des 4 contributions directes.
^TTIllBlIIO^S sur le montant
FONCIÈBE.
PEIISONNEILE
et
PATENTE.S
CONTBIBOTIONS.
MOBILIÈRE
FENÊTRES
A l'État.
Principal . . .
Cent, généraux.
Fonds de sec. et
non-valeurs .
227,066fOO 38,601 22
Au département.
Centimes ordi-
naires et extraordinaires.
Aux communes.
CcDlimei ordi-
naires ei extraordinaires.
Total parcoutr.
5l0,445fl0
En ajoutant aux chiffres qui précédent le montant des fi-ais d'avertissement mis à la charge des contribuables et qui se sont élevés à 3,756 fr. 84 c. et à 2,504 fr. ôG c. pour celles perçues au profit
1014 QUAI (Droit de)
des communes, la situation respective de l'État, du département et des communes peut se résumer comme suit :
État: i,586,2?5 fr. 76 c. Département: 880.624 fr. 97 c. Commuoes: Ksa,04z fr. 48 c; ce i]ui fait ressortir le total général des 4 contributious directes a . . . 3,l49,yô3'21
Taxes assimilées 87,383 07
Contributions indirecles.
Boissons I,359,977f27 \
Tabacs 2,565,464 45 \
Douanes » > 5,159,784 79
Autres contrilmlionsindirec- \
tes 1,234,343 07 /
A reporter 8,397,i2i'"07
QUINT ET REQULNT (Droits de)
Report 8,397,l2lf07
Autres produits.
Enregistrement, domaines et
timTjre 2,455,615 3i
Forêts. 5,795 44 1
Postes et télégraphes .... 714,657 4l' \ 4,366,641 31
Impôtde-ip. loosurlerevenu I
cfes valeurs mobilières . . 9,407 75 '
Revenus et produits divers . i,i8i ,145 39 1
Soit un total général de I2,7i;3,762f38
représentant 0 fr. 34 c.p. 100 du total général des sommes portées au compte définitif des recettes de 1888 pour 3,741,545,786 fr. 22 c. : Budget général, 3,106,711,355 fr. 91 C Budget sur ressources spéciales, 474,578,352 fr. 74 c.
QUAI (DaoïT de). — Le droit de quai est un droit de navigation établi par la loi du 30 janvier 1»72. 11 parait être une sorte de compensation des droits de tonnage supprimés par la loi du 19 mai 18G6.
Les navires de tout pavillon venaut de l'étrouger ou des colonies et possessions françaises, cliargés eii totalité ou en partie , doivent acquitter, ponr frais de quai, une taxe fixée par tonneau de fret, savoir :
Provenance des pays d'Europe ou du bassin de
la Méditerranée 0f50
Arrivage des autres pays i 00
Quant aux paquebots qui servent uniquement au trau>port des personnes, chaque voyageur, même enfant, est compté pour une tonne, un cheval pour deux tonnes, une voiture à deux roues pour trois tonnes, une voiture à quatre roues pour quatre tonnes. En cas d'escales successives dans plusieurs ports, pour le même voyage, le droit n'est payé qu'a la douane de prime abord.
Les bateaux à vide, de même que les caboteurs, sont exempts de droit.
Les droits de quai sont perçus par l'administration des douanes. Ils se sont élevés, en 1891, à 9,190,001 fr. : France, 9,043,722 fr. ; Algérie, 140,878 fr.
Eu dehors des droits de quai, certains ports (Le Havre, Boulogne, Bordeaux, Dunkerque, Ronfleur, Jlarans, La Rochelle et Rouen) ont été autorisés à établir des taxes locales dont le produit était affecté à des travaux de port ou au remboursement d'emprunts contractés pour ces travau.N. Ces taxes sout supprimées lorsqui' les travau.\ ont été accomplis ou après remboursement des emprunts pour lequel elles avaient été établies. (V. Douanes.)
QUART-BOUILLON, — Le quart-bouillon était un droit perçu en Basse-Normandie sur le sel blanc, qui y était fabriqi.é, et dont l'usage étail autorisé par privilège dans les éleclions d'Avranclies, Doinfront, Coutances, Morlain, Carentan, Saint-Lô. Valognes, Vire et 120 paroisses de l'élection de Bayeux, comprises dans les géiiéraliiés de Caen et de Rouen.
L'origine de ce droit parait remonter vers 1300, a répo(iue de rétablissement de l'impôt du (|uatrième sur les boissons.
Il était ainsi nommé parce qu'au début il s'élevait au quart du prix de vente du sel; mais il fut suc-
cessivement augmenté et bientôt il atteignit et excéda même la moitié du prix dont il s'agit.
Quant au mot Bouillon, il semble- tiré du mode de préparation du sel, qui consistait à taire bouillir dans des vases de plomb, jusqu'à évaporatiun complète, Teau salée résultant t u lavage de la poussière que la mer en se retirant avait Lissée sur les grèves. Le droit était représenté par le quart du produit ainsi obtenu par rébulliliou, ou plus simplement, par le quart du bouillon, d'oii l'on a fait quart-bouillon.
Le droit de quart-bouillon tenait lieu dans les pays privilégiés du droit de aabeile, au(|uel étaient assujetties les autres contrées; mais il fut établi à un taux beaucoup moins élevé, parce que le sel normand nécessitait des frais considérables de fabrication et était, en outre, réputé moins bon. l'ius tard, la disproportion clans la quotité de l'impôt devint telle qu'il y avait un grand avantage à aclieter du sel de quart-bouillon. Il en résulia que beaucoup de pays sujets à la gabelle se pourvoyaient chez les sauniers de .Normandie au grand détriment de la vente dans les greniers royaux. Pour empêcher cette contrebande , le gouvernement édicta plusieurs ordonnances, ayant pour but de réglementer la production et la vente du sel fabriqué. Les plus célèbres sont celles de 16S0 et de 1768.
La perception du droit de quart-houillon ne se faisait pas partout de la môme manière.
Dans la généralité de Rouen, en raison du petit nombre de salines, chaque saunier était tenu de déposer tous les jours la quantité de sel fabriqué dans un mngasin placé sous la surveillance du fermier royal, ou les habitants venaient faire leur provision et acquitler en même ti mps le droit.
Dans la gén/'ralité de Caen, le grand nombre de salines rendait ce moyen impraticable. On se bornait à faire surveiller soigneusement par des comnn's la fabrication et la vente du sel chez les sauniers, et d'après les renseignements foiirnis par eux, on régi. lit chaque samedi le droit à percevoir.
Le quart-bouillon fut supprimé, en même temps que la gabelle, par la loi des 21-30 mars 1790, pour avoir son effet à partir du 1" avril 17'J0. (V. Sels.)
QUINT ET REQUINT (Droits de). — A l'origine du système féodal, le lief était possédé à titre vi.iger. Il ne pouvait être transmis par le vassal bénéficiaire et devait faire retour au seigneur. Plus tard,
sous les successeurs de Charlemairne, la tiausmissiou put en ètiv elLctiiéo, mais seulement par \\àredité et moyennant une redevance (droit de relief et de racliati payée au soigneur dans la mouvance duquel se trouvait le bien.
Euliu les Qefs purent également être transportés aux étrangers, à titro tméreux ; dans ce cas, il était pcTÇu, lors de leur aliénation un droit spécial — droit de loJs et vi ntes — dont le taux d'ahord arbilrairc, fut tixé plus tard au cinquième du [irix de vente : d'où le nom de Quint donné à ce droit. Pans certaines coutumes, on exi^ieait en outre le requint qui éiait la ciuquiéme pariie du quinl. Kn .Normandie ces droits étaient perçus sous le nom de treiziénies.
Ces divers droits furent supprimés en 1789 lors de l'aboiilion des droits féodaux.
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