Produits du timbre spécial à 10 centimes

Dès l'année 1872, les prévisions (10 millions) qui avaient servi de base à la préparation de la loi du 23 août 1871 ont été dépassées et les droits recouvrés ont atteint 12,388,327 fr. La progression constante des produits depuis cette époque démontre clairement que l'impôt du timbre à 10 centimes a suivi le développement normal des affaires et des transactions. En 1891, les droits encaissés se sont élevés à 19,87G,n09 fr. pour la France et à 42G,77G fr. pour l'Algérie.

La décroissance du nombre des procès-verbaux de contravention dont le nombre se tient au-dessous de mille depuis 1879, prouve, avec non moins d'évidence, que cet impôt est immédiatement entré dans les habitudes des contribuables, les infractions à la lei devenant de plus en plus rares à mesure que le chiffre des recouvrements devenait plus élevé.