Nombre des réclamations individuelles
Années. Nombre. Années. Nombre. Années. Nombre.
. li'8
2. Nombre des réclamations individuelles par nature de contribution.
Conthbutioni.
Année
Année
Année
Année
propriétés Foncière °''"}'^:"?'-
propriétés
bâties* . .
Portes et fenêtres ' . .
Personnelle-mobilière
Patentes
Totaux. . . . 131,330 137,797 149,613 151,822
1. Y compris les réclamations pour vacance de maisons ou chaînage d'usines, dunt la statistique est donnée ci-apres d'une manière détaillée.
REIXAMATIONS 10.i5
3. Nombre dos réclamations pour vacance de maisons ou chômage d'usines. — Montant des dégrèvements alloués et des portes subies.
Nombre des réclamations. Montant
Années. . . . , CoQlribulioD des dos
„ dos portos dégri^iemenls perto.s
fouoiero. . , >. ?i • 1 I ■
et rouctros. alloues '. subios.
1. Le montant de ces dégrèvements a été compris dans le talilomi ci-aprè» qui indique, pour la période 1889-1891 , le montant ibs dégrèvemonts gracieux alloués on matière de contributions fouoioro (propriétés biities) et des portos ol fenêtres.
2. Dont 919,518 fr. relatif* a la contribution des portes et fenêtres.
4. Réclamations relatives à la contribution loncièro des propriétés bâties. {L. 8 août i890.)
Ainsi que nous l'avons déjà dit, de larges délais ont été accordés aux contribuables pour leur permettre de contester les revenus nets attribués à leurs propriétés bâties à la suite de l'évaluation de 1889, savoir : en 1891, six mois à partir de la publication des rôles; en 1892 et eu 1893, trois mois.
iXoiis donnons ci-a[)rés des renseignements détaillés (situation au l'^'" avril 1893) sur les réclamations présentées en 1891, première année de l'application de la loi du 8 août 1890:
Nombre des communes où des réclamations se sont produites 13,770
Nombre des réclumalions présentées. . 73,826
Nombre des propriétés qu elles concernent 163,916
Montant du revenu net des propriétés objet des réclamations 227,525,425f
Nombre des réclamations rejetées par les conseils de préfecture 31,208
Nombre des propriétés qu'elles concernent 52,997
Nombre des réclamations admises en tout ou en partie 41,096
Nombre des propriétés qui n'ont pas été déijrevées 22,313
Nombre des propriétés qui ont été dégrevées 53,646
Montant des réductions de revenu net accordées 15,065,032f
On voit par les indications précédentes qu'à la date du l"^"' avril 1893, les conseils de préfecture n'avaient plus à juger que l,r)22 réclamations. On remarquera, d'autre part, combien est peu (levé le rapport exprimant la part que les propriétés, objet de dégrèvement, prennent dans le nombre total des propriétés imposées pour 1891 (9,066,919) : abstraction faite des propriétés sur lesquelles les conseils de préfecture n'ont pas statué, ce rapport est seulement d'un peu plus de '/, p. 100 (exactement 0.59 p. 100). Quant aux réductions de revenu net prononcées, elles ressortent à moins de 1 p. 100 des revenus inscrits dans les rôles de 1891 (2,085,-481,467 fr.); elles ne sont que de 72 cent, par 100 fr. de revenu net imposé.
Ces résultats suffiraient à montrer le soin qui a été apporté par les agents des contributions directes dans la détermination de la valeur locative des propriétés bâties. Les réclamations relatives à l'année 1892 et concernant des propriétés qui n'avaient pas fait l'objet de demandes en dégrèvement pour 1891 ne s'élevaient, au l" avril 1893, qu'à 24,870; elles concernaient 5'i,917 propriétés imposées pour un revenu net total de 59,131,518 tr.
RÉCLAMATIONS
5. Demandes collectives pour pertes de récoltes. Nombre Nombre
Années
d'articles
compris
daDsIe^ébts.
Annéet,
d'articles compris
dans les éUts.
