Réclamations des percepteurs

Nombre d'états Nombre d'états

Aonée».

de cotes

Années.

de cotes

indûment

irrécou-

indûment

irrecou-

imposées.

vrables.

imposées.

vrables.

, Montant des dégrèvements prononcés sur les réclamations individuelles et collectives et sur les réclamations des percepteurs .

Contribnlions.

RéclamatioDs en décharge on en rédaction. Innée 4889. Innée i890. innée 4891.

Foncière

[propriétés non ) bâties. . . .

ipropriétés Mm g . j. .gof 2,484,286f ties I ' ' ' '

Portes et fenêtres .

Personnelle-mobilière.

Patentes 4,881,336

Totaux 7,296,756f 7,657,301'' 7,784,771f

Contributions.

! propriétés non bâties, propriétés bâties. . .

Portes et fenêtres. . .

Personnelle-mobilière

Réclamations en remise ou en modératien. innée 4889. innée 4890. innée 4894.

Patentes 1,716,501 1,774,526 1,649,569

Totaux.

1. Les dégrèvements de contribution personnelle-mobilière accordés aux pères et mères de sept enfants (L. i7 juill. 1889, art. 3) ont été imputés, à partir du l^r janvier 1891, sur le fonds de non-valeurs {L. 8 août 1890, art. 31). [V. Personnelle-mobilière.] C'est ce qui explique l'élévation, pour 1891, des dégrèvements gracieux accordés sur l'impôt personnel-mobilier.