Organisation aotnelle; nominations

Dans ces dernières années, les attributions du directeur général, quant au personnel, ont été plusieurs fois modifiées par suite de l'existence intermittente, au ministère des finances, d'un soussecrétaire d'État à qui certaines nominations étaient dévolues. Aujourd'hui, le directeur général, conformément à l'ordonnance du 17 décembre 1841, nomme à tous les emplois de receveurs et de sousinspecteurs et à ceux de sous-chefs et de rédacteurs à l'administration centrale.

Les chefs de bureau de l'administration centrale, les inspecteurs départementaux et les conservateurs des hypothèques sont nommés par le ministre, sur la proposition du directeur général. Les administrateurs et les directeurs départementaux sont nommés par le l'rèsident de la République.