Organisation primitive

Le système de régie intéressée, créé parNecker, fut conservé par la Révolution {D. \ii--21 mai 1791;

Arrêté 3« compl. an IX)\ il persista jusqu'en 1S17. Du haut au bas de l'échelle, directeur général, administrateurs et employés supérieurs de tous grades, avaient une participation dans les recettes, indépendamment d'un traitement fixe. Quant aux receveurs, ils étaient exclusivement rémunérés, comme aujourd'hui, au moyen de remises proportionnelles.

Avec un impôt comme celui de l'enregistrement dont l'exacte perception dépend, dans une notable mesure, de l'instruction, de la perspicacité et du zèle des employés, il ne parait pas inutile d'intéresser les agents de i-ecouvrement, par des remises proportionnelles, au développement des produits ; mais l'attribution de remises aux employés supérieurs présentait des inconvénients, car ceux-ci étant chargés de redresser les erreurs de perception commises aussi bien au préjudice des contribuables que du Trésor, ce mode de rémunération était de nature à jeter dans leur esprit une préoccupation pécuniaire qui pouvait les rendre moins impartiaux.

Une ordonnance du 17 mai 1817 ne maintint donc le système des remises que pour les receveurs. La même ordonnance donna à l'administration une organisation qui, à part quelques niodilications secondaires ou passagères, a été conservée et constitue à peu près son régime actuel.

L'administration des forêts, réunie à celle de l'enregistrement et des domaines par cette ordonnance de 1817, en tut distraite le 11 octobre 1820.

L'administration centrale de l'enregistrement, placée sous la dépendance directe du ministre par une ordonnance du 12 janvier 1831, recouvra son autonomie en vertu d'une ordonnance du 17 décembre 1814 qui rétablit les fonctions de directeur général et d'administrateur supprimées en 1831.