Re/ttes 6 p

Le fonds 5 p. 100 a tout d'abord constitué à lui seul la dette perpétuelle. C'était le nom que la loi du 21 floréal an X avait assigné au tiers consolidé issu de la banqueroute de l'an VI.

Le solde de ces rentes a été converti obligatoirement en rentes -i 1/2 p. 100 (D. 14 tnars 18ô2i, et sous Napoléon 111 il n'y eut plus de grand-livre S p. 10") Mais on le rouvrit après les événements de 1870. Les emprunts de 2 et 3 milliards, destinés à assurer la libération du territoire, se firent dans >e fonds [L. 20 juin 1871 et \b juill. 1872). En préconisant la création de rentes .5 p. 100, M. Tliiers avait prévu la possibilité d'une conversion future. Elle se lit en 4 1/2 p. 100. \L. 27 avril 1883.)