Rentes perpétuelles

La rente est dite perpétuelle lorsque le remboursement du capital ne peut en aucun cas être ! exigé par le prêteur. Cette rente est essentiellement raclietablc par l'emprunteur (art. 1909 et ■'. 1911 du Code civil). L'État use de cette faculté de se libérer vis-à-vis de ses créanciers quand il fait une conversion, c'est-à-dire quand, le cours de la rente ayant dépassé le pair, il impose aux rentiers

RENTES SL'K LÉTAT

IIENTES SUR L'ETAT

uue réduclion d'intérêt et, à ceux qui n'acceptent pas ces nouveaux titres, le remboursement du capital nominal.

De tout temps on a reconim à l'Ktat le droit d'éteindre sa dette au moyen d'un remboursement de la somme prêtée. Car les édits de création des anciennes renies perpétuelles sur l'IkMel de ville portaient ce qui suit : « Les acquéreurs et leurs « successeurs toujours en jouiront et disposeront

• comme de leur propre chose, vrai et loyal acquêt,

• pleinement et paisiblement , en vertu de leurs

• contrats, pour en être payés par demi-années,

• à bureau ouvert, par les payeurs des rentes, sans que les acquéreurs puissent en être dépossédés,

« sinon en les remboursant des sommes portées ' par les contrats et des arrérages qui en seront

• dus alors. »

Ce sont les rentes perpétuelles qui forment aujourd'hui la plus {grosse partie de nos fonds publics. Le tiers consolidé, noyau de la dette actuelle, était en elîet constitué eu rente perpétuelle et la majeure partie des emprunts contractés depuis le commencement du siècle se sont traduits par des émissions de même nature.

On a successivement créé sous forme de rentes perpétuelles des titres de différents fonds. C'est ainsi qu'on a eu, soit successivement, soit simultanément, du 5 p. 100, du 4 1/2 p. 100, du 4 p. 100 et du 3 p. 100. Deux de ces fonds, le 5 p. 100 et le 4. p. 100, ont disparu du grand-livre, le premier en 1883, le second en 1887. Les deux autres sont les types actuels des rentes perpétuelles.

Voici riiistorique abrégé et la consistance de ces fonds.