‹ Dictionnaire des financesChapitre 2153 sur 3112 · Rentes 4 p · texte numérisé non relu

Rentes 4 p

Ces rentes ont été créées par la loi du 2'.) juin 1828 ; elles ont subsisté jusqu'en 1887, époque à laquelle elles ont été remboursées ou converties en rentes 3 \). 100.

4, Renies 3 p. 100.

Les rentes de cette nature ont pour origine les émissions faites en conformité de la loi du 27 avril 1825 pour indemniser les émigrés des perles que leur avait fait subir la Révolution. C'est ce que l'on a appelé le milliard des émigrés. De nombreux emprunts sout venus depuis ajouter de nouvelles rentes à celles créées en 1825. Leur montant est porté au budget de 1893 pour uue sonuiie de 450,127,902 fr.

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