Tableau des créations et des annulations de rentes

11 résulte de l'un des rapports de Cambon au comité des finances que la Dette publique constituée en perpétuel s'élevait au 1" avril 1792 à 70,844,949 francs, se décomposant en une foule dereutesdont les noms, les origines elles assignations se trouvent relatés dans des tableaux insérés au mot Dette publique (r. t. 1, page 1425). A ces rentes, qui ne représentaient que la dette constituée sur l'Hôtel de ville, les pays d'Etat, le clergé, etc., il faut ajouter, pour avoir le chiffre des créances inscrites au grand-livre en vertu de la loi du 24 août 1793, toutes les créations de la période révolutionnaire (remboursements des charges et ofïices, intérêts d'emprunts forcés en assignats, dettes des communes et des départements, conversions de rentes viagères en rentes perpétuelles, paiements en inscriptions de rentes, etc.). On trouve ainsi que le chiffre des rentes inscrites au grand-livre de l'Intégrale ouvert par Cambon s'éleva à 174,710,000 fr. ( r. Compte (jéncral des finances de 1832, page 472.)

Diverses annulations de rentes reçues en paiement de biens nationaux ou confisquées sur des émigrés, ainsi que la consolidation au tiers, opérée en exécution de la loi du 9 vendémiaire an VI, réduisirent le montant des rentes au 18 brumaire an VIII (11 nov. 1799) à 40,210,000 fr. C'est là le véritable point de départ de la dette perpétuelle actuellement existante. Le tableau suivant résume par grandes périodes politiques les créations et les aunulations qui ont été effectuées depuis cette époque dans les différents fonds ayant existé ou existant encore.

Rentes créées.

Périodfs.

p. 100 4«/jP-100 5). (1852).

4 "/» p. tOO (1883).

Créations antérieures au 31 décembre

Du 1" janvier 1800 au 31 mars 1814

Du 1 ' avrif 1814 au 31 juillet i830 . . .

Du 1" août 183 1 au 29 février 1848. . .

Du 1" mars 1848 au 3i décembre 18.51 .

Du l« janvier 1852 au 31 décembre 1870

Du 1" janvier 1871 au 31 décembre 1891 316,001,605

Tutau.x 608,.557,6G8f l,034,764f 178,387 ,.5651" .306, 168, 04 8 f i6,5.'2,017f 620,474,51lf

1054 RENTES SUR L'ETAT

RENTES SUR L'ÉTAT

Renies annulées.

Périodes.

Du l« janvier 1800 au 31 mars 1814 . . »

Du i« avril 1814 au 31 juillet 1830 . . . 35,i77,9i4f

Du 1" août 1830 au 29 février 1848. . . 32,807,539

Du 1" mars 1848 au 31 décembre 1851. . 8,732,465

Du 1" janvier 1852 au 3i décembre 1870 185,788,145

Du l« janvier 1871 au 31 décembre 1891 346 , ooi , 605

4 '/jp. 100 (1852).

>/ïP- 100 (1883).

16,003,7Glf

Totaux 608,557,668f 1,034,764? 178,387,565? 627,772? 26,522,017? 163,996,552?

Solde au l^r janvier 1892

Rentes 4 '/s P- 100(1883) Rentes 3 p. 100

305,540,276 fr.

Le crédit de paiement demandé pour les rentes 3 p. 100 dans le projet de budget de 1893 ne s'élève qu'à456, 127, 962 fr., attendu qu'une rente de 350, 000 francs, inscrite en exécution de la loi du 26 mars 1873, n'a été portée au titre de la dette que pour mémoire et ne donne pas lieu à une augmentation de pareille somme sur les aiTérages du fonds 3 p. 100. Cette opération avait pour but de restituer au Trésor la rente dont il a fait Favance pour remplacer les inscriptions au porteur qu'il avait en portefeuille et qui ont disparu pendant l'insurrection du 18 mars 1871.

En résumé, les rentes perpétuelles en paiement au 1" janvier 1893 n'appartiennent plus qu'à deux fonds, savoir :

Soit pour la dette consolidée un total de 761,668,238?

Le 4 '/s p. 100 (1883) pour , Le 3 p. 100 pour