Service départemental

1° Directeurs. L'administration a à sa tête, dans chaque département, un directeur, chef du service, qui correspond seul avec le directeur général. Sa mission est d'assurer l'exécution des instructions et décisions de l'administration, de veiller à la régularité des perceptions et des recouvrements, et de diriger les travaux des divers employés qui sont sous ses ordres.

Le directeur est, en outre, ordonnateur secondaire des dépenses de l'administration dans son département. Il centralise les écritures de comptabilité des receveurs, en recette et en dépense, et en transmet les résultats au directeur général de la comptabilité publique.

Les directeurs sont divisés en trois classes, aux traitements de 8,000 fr., 10,000 fr. ou 12,000 fr., selon la classe ; ils reçoivent, en outre, pour frais de bureau, une somme fixe annuelle, qui varie selon l'importance du département.

A Paris, à raison de la multiplicité des affaires, il existe deux directeurs, l'un de l'enregistrement et du timbre, l'autre des domaines; ce dernier est, en outre, chef de l'atelier général du timbre.

2° Inspecteurs. Chaque directeqr a sous ses ordres un inspecteur qui se transporte dans les divers bureaux du départemeut pour examiner les travaux des receveurs, faire leurs caisses, et, surtout, s'assurer que les sous-inspecteurs, chargés de vérifier les gestions des receveurs, se sont régulièrement acquittés de cette mission.

Les inspecteurs sont divisés en deux classes aux traitements de 5,000 et 6,000 fr.; ils reçoivent en outre 1000 fr. pour frais de tournée.

3" Sous -inspecteurs. Ces agents, qui s'appelaient encore récemment vérificateurs, sont chargés de vérifier, dans tous les détails, la gestion des receveurs. Ils se transportent chez les notaires et dans tous les dépôts publics, pour prendre connaissance des actes et minutes, examiner, au vu de ces actes, si les perceptions ont été bien faites et s'assurer, en outre, que toutes les pièces soumises au timbre ont été régulièrement timbrées. Cette vérification extérieure s'étend aux sociétés par actions et à toutes les personnes soumises par les lois à l'obligation de communiquer leurs livres et pièces aux agents de l'administration.

Les vérifications dont il s'agit se font année par année et par gestion : toute gestion doit être intégralement vérifiée.

Il existe généralement un sous-inspecteur par arrondissement. Ces agents, dont le nombre total est d'environ 450, sont divisés en trois classes aux traitements de 3,500 fr., 4,000 fr. et 4,500 fr. Ils reçoivent en outre 800 fr. à titre de frais de tournée.

Les directeurs, inspecteurs et sous-inspecteurs forment le cadre des employés supérieurs.

4° Receveurs. Il existe des receveurs non comptables et des receveurs comptables.

Les premiers, assez improprement appelés receveurs, sont des receveurs-rédacteurs qui travailleut

ENREGISTREMENT

près des directeurs [d raison d'un seul par département, sauf à l'aris), et qu'on nommait autrefois premiers coiniitis de direction ; les seconds, appelés receveurs-contrôleurs, sont placés dans les villes importantes pour le service des baux, la recherche des nuitations secrètes et le contrôle tant des prix de vente que des évaluations en revenu. Cette première catégorie de receveurs est à traitements fixes.

Les bureaux de recette dont la gestion est attribuée aux receveurs, comptables directs du Trésor, sont divisés en six classes d'après l'importance des remises allouées aux titulaires sur leurs recouvrements ; ces remises, calculées d'après un tarif décroissant, varient depuis 1,800 fr. (minimum de traitement) jusqu'à des chilTresqui atteignent, dans quelques bureaux de l'aris, 1 1,000 ou 1 i,500 fr. Les décimes ne donnent lieu à aucune remise.

Les receveurs ont à faire face, au moyen de ces remises, à tous leurs frais de bureau, y compris la rémunération de leurs commis.

Il existait, au commencement de l'année 1888, 2,969 receveurs, non compris 41 receveurs qui, dans des chefs-lieux d'arrondissement peu importants, sont en même temps conservateurs des hypoihèques, ce qui porte le nombre des receveurs comptables à plus de trois mille.

ENREGISTREMENT

I,es receveurs se recrutent exclusivement parmi les surnuujéraires âges de "21 ans accomplis; ils fouiiiissent un caiitiounemcnt en numéraire égal au double de la moyenne des remises annuelles de leur bureau.

.")" Surnuméraires. Les surnuméraires sont nommés à la suite d'un concours annuel, ils doivent être pourvus du grade de bachelier es lettres ou de celui de bachelier es sciences complet.

G" Conservateurs des hypothèques. {V. Hypothèques.)

7" Gardes-vtagasins-controleurs de comptabilité. Ces agents, soumis à un mode de recrutement spécial, sont placés près des directeurs (un par direction) et chargés, sous la surveillance de ceuxci : 1" de la garde dans le magasin de la direction et de l'expédition des papiers timbrés de la débite, destinés a l'approvisiumicment des bureaux ; 2" de la révision et de la centralisation de la comptabilité des receveurs, et de la prépaiation du travail relatif à la liquidation et à rordonuanccmcnt des dépenses; 3" du contrôle de la recette du timbre à l'extraordinaire faite par le receveur du chef-lieu et du timbrage des papiers susceptibles d'être frappés, à l'extraordinaire, du timbre de dimension (sauf à Paris, où le timbrage a lieu à l'atelier général).

ASSéES.