‹ Dictionnaire des financesChapitre 218 sur 3112 · TOTAL GENERAL · texte numérisé non relu

TOTAL GENERAL

des droits d'enregistrement.

Droits,

Valeurs.

Nombre d'actes.

I. Ne iODl pas compris dan» ce chiffre les droits de succession de M'»' Adélaïde d'Orléans qui s'élèvent à 3,123,857 fr., portant le total à 186,367,691 fr. Let valeurs correspondantes à ces droits sont de 47,462,459 fr.

Droits recouvrés comprenanl les droits d'cnregistremenl proprement dits, augmentés des décimes, elles droits de transmission de titres des sociétés.

1810 113,798,050 fr.

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