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IsTi» .-1.004 1,10.( 6,107

ISsl 4,:a4 1,089 6,0 lit

l-^-ii 5,027 1,046 6,073

lS>:j 5,244 1,062 6,3U6

ISS4 5,078 1,023 6,101

Nous avons soin d'ajouter ici les donations aux successions parce que les donations ne sont guère, a proprement parler, qu'une dérivation de ce courant successoral dont nous avons a mesurer l'importance totale. La plupart des libéralités entre vifs peuvent ôtre considérées comme des legs anticipes ou comme des avancements d'hoirie : il s'agit d'ordinaire de parents qui dotent leurs filles, établissent leurs lils, etc.

Les successions et donations cumulées, de 1879 à 1889, ont toujours oscillé entre G milliards et C milliards 1/2; et ce dernier ciiifîre n'a été sensiblement dépassé en IS'JO et 1891 qu'à raison du nombre exfeptiouuel des successiuns ouvertes à la suite des décès provoqués par l'inlluenza. De même, le maximum de 1871 et 18';2, époque d'appauvrissement général, n'est dû qu'aux énormes mortalités de l'année terrible*.

Par contre, le chiffre annuel des donations se ressentait en 1870-1871 et, pour d'autres motifs, se ressent encore aujourd'hui du ralentissement de la nuptialité.

Ainsi, de 6 milliards à 6 milliards 1/2, telles seraient, d'après les estimations administratives, les valeurs qui chez nous, en temps normal, pas- .•^ent annuellement d'une génération à l'autre : et il est clair que cette annuité moyenne représente une fraction déterminée de la masse des fortunes individuelles.

L'annuité successorale ayant doublé depuis trenic ans et presque quadruplé depuis soixante ans. nous n'irons pas jusqu'à en couclure que les fortunes

1. Les héritiers ou légataires ayant six mois, à dater du décès, pour faire les declaraliuris prescrites et les versements exiges, l'influence des variations de la mortalité iiese fait sentir, dansles statistiques successorak-s, qu'é^'ec un retard de cinq ou six mois.

UICT. nES FIN. — u.

RICHESSE

ont, elles aussi, doublé et (luadruplo, parce que certaines vaU'urs sont aujourd'hui (axées qui ne l'étaient pas autrefois ou que le mode d'évaluation eu a été changé (lois de 1886, 1841, 18,.0, 1871, 187J...I. Mais, depuis 1876 toutau moins, le rapport existant entre la masse aunuelie des mutations et

le moulant total des fortunes privées doit être à

peu près constant. Reste à fixer ce rapport : x = -.

Ce rapport n'est pas égal à la vie tnoyeune des homiues, comme plusieurs l'ont cru et l'ont allirmé, mais bien à la survie inoijcune des héritiers aux de CKJus, cette survie moyenne représentant l'intervalle moyen des mutations successives qui provoquent rintervention du tisc. Si, par impossible, il s'écoulait toujours 30 ans ou 40 ans entre l'époque où l'on hériie d'un bien et l'épotiue où l'on est a son tour dépossédé par la mort, les successions annuelles représenteraient la 30" ou la 40* partie du montant total des fortunes succesibics.

Les personnes familiarisées avec les éludes démograpliitiues reconnaltfont, d'ailleurs, qu'en ligne directe, tout au moins, cette survie moyenne des hériliers correspond à l'âge moyen des pères et mères au moment de la naissance des enfants.

C'est aussi ce que l'on appelle, habituellement, la durée moyenne des générations '.

Or depuis Hérodote, on a toujours compté trois générations par siècle, ce qui donnerait : x = 33 ans; et c'était encore, il n'y a pas bien longtemps, l'évaluation de M. le D"" Vacher. Nous avons été, après mûr examen, amené a proposer un cliilfre un peu plus élevé : 35 ou 3G ans. On y arrive par des voies diverses : MM. Rùmelin et Gœlilert, en Allemagne, M. de Inania Sternegg, eu Autriche, s'y trouvent conduits par des calculs purement démographiques. La France, une enquête administrative déjà ancienne (et qu'il serait urgent de renouveler) montre les immeubles changeant de mains tous les 20 ans eu moyenne, savoir: à titre d'aliénation tous les 4.) ans; et à titre de mutatiou successorale tous les 36 ans :

Nous admettrons donc, sauf rectification éventuelle, que la vraie annuité successorale annuelle moyenne représente environ la 36* partie du montant total dos fortunes successibles : t = 36 S. Kt, en admettant, sur la foi des statistiques fiscales, que : S= 6 milliards 1/4, il s'ensuivrait : F = 22.> milhards.

Reste à savoir si l'administration de l'enregistrement nous fait bien conuaitre l'importance réelle des valeurs comprises dans les successions el donations anuuelles.

Il n'est que trop facile de prouver que la statistique olTicielle, en cette matière, pèche alternativement par insuffisance e\ par exagération.

1. Imaginons, pour rendre la chose plus facile à saisir, une population où tout le monde procréerait à i'age N et mourrait fi l'âge D.

Il est clair que, dans cette hvpothésc, le fils hériterait à l'âge D — N et garderait pendant D — (D — N) ou N années le bien patrimonial. N représenterait aussi, évidemment, l'exacte périodicité des générations successives.

Les successions autres que celles qui se l'ont de parents à enfants altérenl-olles, au point de vue de la survie des héritiers, les résultats fournis par les dévolutions normales? Nous ne le pensons pas et, en tout cas, rien ne le prouve. La survie probable se trouve considérablement réduite quand c'est le frère qui iiérite; mais quand c'est le petit-ùls, elle se trouve considérablement accrue. Et ainsi de suite.

RICHESSE

La statistique officielle est incomplète :

1° Parce que certaines successions (successions minimes, d'ordinaire) et beaucoup de donations (dons manuels^ petits ou grands) échappent complètement aux poursuites du fisc ;

2° Parce que, même dans les successions déclarées, le numéraire, certaines créances et les titres au porteur, rentes, actions, obligations.... peuvent souvent être impunément dissimulés ;

3" Parce que l'évaluation des meubles meublants, bijoux, objets d'art, etc., est généralement atténuée ; qu'il en est de même pour celles des autres valeurs mobilières dont l'exacte valeur est difficile à contrôler; et que, même pour les immeubles, le mode de capitalisation imposé par la loi — 20 fois ou 25 fois la valeur locative brute, selon qu'il s'agit d'immeubles urbains ou d'immeubles ruraux' — reste assez souvent au-dessous de la vérité.

Mais d'autre part la statistique officielle se trouve entachée d'exagérations :

1° Parce que la loi française, malgré la réforme proposée par le Gouvernement lui-même, ne permet pas encore que l'on déduise de l'actif des successions imposables le passif qui parfois en réduit considérablement la consistance ;

2" Parce que, dans une succession où la nue propriété d'un bien passe à une personne et l'usufruit à une autre personne, la loi fiscale française, tirant deux moutures du même sac, arrive à majorer de 50 p. 100 la matière imposable * ;

3° Parce que le mode d'évaluation prescrit par la loi pour les immeubles urbains — 20 fois la valeur locative brute (sans tenir compte des charges fiscales, des frais d'entretien , des vacances , des non-valeurs) — conduit souvent à un chiflfre supérieur à la vraie valeur vénale.

Voilà bien des causes possibles d'erreurs ; mais on a vu qu'elles agissent en sens contraires; et l'importance des omissions est comparable, au moins, à celle des majorations, car de part et d'autre les rectifications qu'il y aurait à faire semblent dépasser un demi-milliard par an sans atteindre un milliard.

On a donc chance, en s'en tenant aux données oflicielles, de ne pas faire trop fausse route. En tout cas, la quotité de l'erreur, en plus ou en moins, ne varierait guère d'une année à l'autre^ et les résultats successivement obtenus, se trouvant influencés dans la même proportion , pourraient servir de base à des rapprochements instructifs.

Kous maintenons donc, comme approximativement vraie, la formule : F = 30 S, S étant l'annuité successorale moyenne, donations comprises. Et l'on a vu que cette formule, depuis 1879, porterait à 225 milliards environ le montant total des fortunes privées de la l'rance.

Ld. fortune nationale, qui, nous le savons, n'est pas la même chose, parait devoir comporter, passif déduit, une évaluation presque égale.