Voir le Journal officiel du 29 janvier 1878, p
3. Même en ajoutant la valeur estimative du capital humain à celle des cn/jztai/o'/JOJsede.v, on n'arriverait jamais à .100 milliards, car ]iour évaluer on argent lo i-a[jital humain, il fauflrait capilalisiT, non lo mont;int hrut des salai|es, mais lo prodxiil «et de la machine humaine, déduction faite des dépenses nécessaires pour l'cutrelenir à l'état d'activité.
verses époques, entre rélèment immeubles el l'élémont meubles.
Parts proportionnelles.
Successions Donations Totil
Epoques.
Inara-
SUni-
iBOri-
Meu-
iBorn-
Meil-
Hfs.
blés.
blrs.
bles.
blrs.
blos.
p. JOO.
p. UX1.
p. ll>0
lïS37-l!>41 .
l8ô7-18tU .
4rt
ôl>
Tour la derniiTc année connue (1891), les valeurs mobilières soumises à l'impôt se subdivisent ainsi :
' Parts
,. , ..... proportionnelles
\alcurs mobilières. j r -.i
de 1 annuité
successorale totale.
Fonds d'État français el étrangers . . 2.7 p. 100
Autres valeurs do Bourse françaises et étrangères 5.5 —
Autres biens meubles (numéraire, créances, fonds de commerce, offices ministériels, marchandises, outillages industriels et agricoles, bétail, chevaux, voitures, bateaux, meubles meublants, vêlements, bijoux, objets d'art...). . . . 91.8 —
Ensemble 100 p. lOO
Les chiiïres que nous venons de grouper montrent combien a été rapide, an xix* siècle, l'épanouissement de la richesse mobilière, puisque, représentant seulement vers 1830 un peu plus de la moitié de la richesse immobilière, elle est arrivée à la dépasser aujourd'hui. A en juger par les valeurs taxées, l'aupmentation, en soixante ans, aurait été de plus de 250 p. 100 pour les 'immeubles (S, 158 millions en 1887-1891 contre 893 en 1827-1831) et de près de 600 p. 100 pour les meubles (3.300 millions en 1887-1891 contre 480 en 1827-1831).
Mais les proportions inscrites dans notre tableau n'indiquent pas encore d'une manière exacte la composition réelle de la richesse on France, parce que, outre les variations de la législation, les causes d'erreur que nous découvrions tout à l'heure daus les statistiques successorales n'aflectent pas également les diverses natures de biens. Les dissimulations, par exemple, ne peuvent guère soustraire au contrôle fiscal que des valeurs mobilières.
Il y a donc lieu, pour serrer de plus près la vérité, d'interroger séparément ceux des éléments constitutifs de la richesse nationale dont l'importance peut nous être directement révélée par les enquêtes des administrations publiques ou par les recherches des spécialistes.
1° Propriété non bdtie (terres). — La valeur du sol cultivable, en France, après avoir beaucoup progressé pendant les trois premiers quarts du siècle et surtout pendant le troisième quart, tend depuis quinze ou vingt ans à décroître. En combinant les diverses sources d'information, nous avons cru pouvoir chiffrer ainsi la valeur moyenne de l'hectare depuis la Révolution :
En 1789 ôOOf
En 1S15 700
En 1821 800
En 18i32 l,850f
En 1874 2,000
En 1879 1,830
En 1884 1,785
En 1892 1,700
Les moyennes indiquées pour 1851 et 1S79 résultent des deux grandes enquêtes auxquelles l'administration des contri billions directes procéda, à ces deux dates, en vue d'une évaluation nouvelle des revenus fonciers. Les résultats de la dernière enquête ont été somiiiaireiiienl revisés en KSSi.
Aux 50,035,000 heclares imposables, l'enquôti! de 1879 attribuait nue valeur totale de 9l,5s4 millions de francs ; avec les siiperlicies non imposables (2,822.000 hectares), on serait sans doute arrivé à 95 milliards environ. La révision de 188i avait déjà réduit les 91 milliards 1/2 de 1879 à 89 milliards et aujounl'hui, toutes compensations, faites, nous n'oserions pas compter pour l'ensemble de la propriété non bâtie, dans 1rs 87 départements, plus de 85 milliards, dont 75 pour les terres des particuliers, sujettes à mutations par décès ou à donations'.
2° Propriété bdtie (maisons, usines, chantiers). — L'administration des contributions directes, en 1887-1889, a soumis la propriété bâtie imposable à une enquête approfondie, qui a été le point de départ d'une importante réforme tiscale. Cette enquête visait directement les valeurs locatives et indirectement les valeurs vénales. La valeur vénale totale de la propriété bâtie imposable ressort à ■i9 milliards* et les bâtiments dits agricoles, que l'impôt foncier épargne, mais dont on a aussi supputé l'importance approximative, ajouteraient au moins 10 p. 100. En admettant que les évahiateurs aient eu, dans certaines régions, la main un peu large, on pourrait toujours conserver le chilîre de 55 milliards pour la totalité' des propriétés bâties, imposables ou non. Et sur ces 55 milliards, il y en aurait bien 50 à mettre au compte de la propriété privée, sujette à mutations par décès et à donations.
3" Numéraire. — ^'ous avons été amené, en utilisant les enquêtes périodiques de l'administration des flnances (1878, 1885, 1891), à attribuer à la France, comme circulation métallique, -i milliards d'or et 2 milliards 1/2 d'argent (valeur nominale), total: 6 milliards 1/2. Au 4 mai 1893, la Banque de France délient une part considérable de ce stockmonétaire, plus de 2,973 millions (or, lingots compris, et argent). Mais, d'autre part, elle a pour 3 milhards 1/2 de billets en circulation. En totalisant les espèces métahiques et les billets de banque, sans souci du double emploi, on arriverait ainsi à 10 milliards, dont 7 à l'état de circulation réelle. Seulement une grande partie de ce numéraire est absorbée par les sociétés de crédit, compagnies de chemins de fer, associations diverses. Et nous n'oserions pas supposer qu'il en est possédé pour plus de 4 milliards 1/2 à titre absolument privé.
4° Valeurs mobilières {fonds d'Etat, actions et obligations). — La multiplication des valeurs mobilières a été extraordinairement rapide en France depuis un demi-siècle. Notre dette publique représente, à elle seule, aux cours cotés, une trentaine de milliards et l'étranger ne détient aujourd'hui qu'une bien faible fraction de nos rentes. D'autre part, la taxe sur le revenu des valeurs mobilières,
1. Comme superficie, les propriétés des particuliers, sur 52,857,199 liectares, en représentpraient 45,025,.'j9« (85.19 p. lOO"); voici les autres parts: Etat, 1,011,155 (i.9i p. )oo); départements, G.5I3 fO.Oi p. 100); communes, 4,621,450 (n.74 p. 100); etabLis=îement3 divers, 3 1,598 (0.72 |). 100) ; propriétés non détinie.^, 1,810,^85 (3.43 p. lOO). [Enquête ayricote de iS82, publiée en 18.S8.]
2 Paris seul entre dans ce chiffre pour il milliards,
1108 RICHESSE
en 1890, frappait près de 1,700 millions de revenus U,69^) i^out :
Revenu» taxés, en millions de francs.
Actions des Sociétés françaises 636,4
Obligations françaises, emprunts départementaux et communaux 8i-i,6
Actions étrangères no, 8
Obligations . 70,i
Ensemble i,ô8i,9
Pour 1891, c'est plus encore : 1,778 millions et, avec les taux de capitalisation actuels, on ne peut guère supposer aux litres qui produisent cet éuurnie revenu une valeur en capital de moins de 30 à 35 milliards.
En ajoutant aux 60 ou 65 milliards déjà relevés la valeur des rentes étrangères qu'épargne la taxe proportiuunelle et celle des titres étrangers possédés par des Irançais qui évitent celte taxe en restant Lors de Irance, ou arrive bien à 75 ou même 80 milliards. Ce dernier clnfl're a été propose et détendu, a diverses reprises, par M. A. .Ne.vmarck, dont l'autorité en ces matières est grande. La pari des portefeuilles individuels, dans ce respectable total, ne semble pas devoir être réduite à moins de 70 milliards.
5» Oulilluge agricole, bétail, chevaux. — Voilà encore un élément de la ricliesse nationale qu'on peut appiécier diiectcmenl. L'enquête agricole de 18^2, publiée en 1888, l'évaluait a 9 milliards, non compiis les chevaux qui servent à d'autres travaux que ceux de l'agriculture. On peut donc hardiment dire 10 milliards, même en se bornant aux fortunes individuelles.
G" il resterait à chiffrer : les créances diverses autre» que celles dont nous avons déjà fait état ; l'outillage et le matériel des industries et commerces de toutes sories; les murcliandites en magasins, la valeur des fonds de commerce, des oflices ministériels et autres, clientèles...; enlin les meubles meublants, argenterie, bijoux, vêtements, objets d'art, collections, etc., dont il ne semble pas qu'on risque d'exagérer la valeur en la supposant égale à deux fois la valeur locative des habitations.
Tout compris, nous considérons comme vraisemblable la d( composition suivante du montant total des lortuues privées, des fortu/ces successibles :
Milliards defiancs.
Propriété non bâtie (terres) 75
Pioiuiéic bâtie (maisons et usines) 50
Numéraire 5
Valeurs mobilières 70
fjulillaye agricole, bétail, chevaux 10
Autres cléments de la l'iihesse mobilière, déduction faite de ceux qui feraient double emploi avec les valeurs immobilières 15
Total 225
En prenant, pour chaque rubrique, l'évaluation brute qu'elle comporte dans la richesse totale, colleciive ou privée, on arriverait à un chilfre notablement sup« rieur; mais il y aurait alors, ainsi que nous l'avons expliqué plus haut, il'imiiortantes défalcations à elfectuer pour cause de doubles emplois (à commencer par la dette |)ubliquei et on retomberait vraisemblablement, comme total net, à moins de 225 milliards.
RICHESSE
