Évaluations collectives

Le revenu national, tel que nous le concevons ici, est tout simplement le total des revenus individuels ; c'est, en Irance, l'ensemble des ressources dont disposent annuellement, pour leurs besoins courants, pour leurs plaisirs ou pour l'épargne, les 38 ou 38 mi. lions 1/2 d'individus qui, groupés ou non en ménages, en familles, forment la population française.

Dans la plupart des cas, c'est une notion très claire que celle du revenu individuel. Quelquefois, cependant, il peut y avoir doute et les observations suivantes ne nous semblent pas superflues :

1° Le revenu d'un commerçant ne comprend pas, à beaucoup près, toutes les recettes encaissées par lui, mais seulement la portion de ces receltes qui lui reste pour son usage particulier quand il a [layé toutes les dépenses nécessitées par son commerce."

2° Les revenus en nature sont des revenus; et, par conséquent, une famille qui vivrait du produit de son champ, sans recevoir d'argent et sans en dépenser, ne serait pas une famille sans revenu : son revenu aurait pour mesure la valeur des produits annuellement consommés. Eu fait, beaucoup de Français, surtout à la campagne, sont propriétaires de la maison qu'ils habitent, cl, en ce cas, la valeur locaiive de leur Habitation doit être considérée comme faisant partie de leur revenu.

Ajoutons que, très généialemenl, le revenu d'une famille ou d'un particulier se compose de morceaux détachés des revenus d'autrui. Le rentier qui achète du pain procure au boulanger un bénéhce, c'est-a-dire une parcelle de revenu; le boulanger qui achète un habit contribue de même à la formation du revenu du tailleur... Le même sou, le même franc peut, la même année, se trouver compté dans le revenu de cent familles différentes.

Le revenu national, ainsi défini, n'est pas aisé à déterminer.

La plupart des statisticiens qui, depuis une centaine d'années, se sont exercés à ce genre de supputations, ont interrogé séparément les revenus fonciers ou les revenus mobiliers.

1. Voir aussi Ad. Cosic, Élude slatislique sur la richesse coiiiparalive des dpurlemenls de la h'rance, couinmuicaliou laile à la Société de statistique do Paris le ly novembre isno.

IIICIIESSE

RICHESSE

Le revenu foncier net, terres et maisons, a été officiellement t Value à 1,110 millions eu 1791, à l.jsO nullious en 1S;M, a ?,Gio millions en ISôl, a :i.2\6 millions en ist;-:. à 4,0i'.i millions i-n 1S7 1 : et les ileux tlernières enqiuMca de l'aihuinistration des contributions directes, celle de 1S79 irevi.^ée en ISSl' sur la proprielc non bâtie, et celle de 1SS9 sur la propriété bàlie portent ce revenu net ini|)()sablo a 4,i)7l millions (2, JSl pour les terres et 2.090 pour les maisons, non compris les bàliments purement agricoles), llappelons seulement que ces totaux comprennent, avec les biens des particuliers, ceux des iléparlemenis, des comnmnes, des hospices et bôpitanx, des sociélés, etc.

Pour les revenus mobiliers, nous n'avons à mentioimcr, en ce qui concerne le passé, que des calculs individuel.^, de mérite iné^ial.

Délai d'Agier, en 1791. croyait les revenus mobiliers des branç.ds com|»arables, cnmme quotité, à l'Hirs revenus fonciers et les cliilfrait à t,0.")O millions, d.nt 100 million- d'intérêts de capitaux, rentes et autres, et 300 millions de salaires publics.

Eu is'is, M. Goadchaiix, auteur d'un projet d'impôt sur le revenu, admet lait l'existence de 3 ou 4 milliards de revenus mobiliers.

Après lui, M. Hippolyte Fassy (projet de loi de 1^49) rais nnait sur nn cinll're total, revenus mobiliers et innnobiliers, de 6 milliards, mais il déclarait cette évaluation très atténuée. Et sous Louisl'hilippe, eu effet, ou disait généralement 6 ou 10 milliards '.

M. Edouard Vifrnes, en 1S7?, comptait 8,1G9 millions de revenus mobiliers, dont 1,734 millions d'intérêts île capitaux, 2,1100 de prolits industriels, 900 de salaires du travail intellectuel, et 3,535 de salaires du travail manuel.

.\ la même époque, dans un article publié par la Revue des Deux-Mondes (janvier 1849), M. Cochut arrivait à 3,137 mdiions de revenus mobiliers, savoir : bénétices industriels et commerciaux, 1,555 millous; revenus des offices ministériels et professions libérales, 364; traitements, pensions et rélributions, 454 ; rentes des capitaux placés sur l'État uu dans des entreprises pariiculiéres, 1,7G4. Le même auteur, dans un travail de 1S59, portait le revenu total des Français à 1G milliards.

M. de l'arieu, vers le mèuie temps, exprimait l'opinion que, non compris les salaires, les revenus mobiliers provenant de capitaux devaient avoir une importance comparable à ce le des revenus fonciers.

Après les désasires militaires et financiers de l'année terrible, la question s'est po.-èe devant les pouvo.rs publics toutes les fois qu'on a songé à introduire en France une sorte (Viacome tax.

Le 22 décembre 1871, à l'Assemblée nationale, au cours d'une discussion restée célèbre, M. \Volowski garantissait, après déduction de tous les r^'venns inférieurs à 1,200 fr., un minimum de G à 7 milliards de revenus imposables : « revenus sur la production générale de l'industrie, du travail sous toutes ses formes, de la richesse déjà acquise »

Le même jour, M. Teisseronc de Bort, combattant le projet que défendait M. Wolowski, disait : « Les travaux des statisticiens les plus autorisés évaluent le revenu total de la France, salaires compris, entre 1 0 et 1 2 milliards — les plus hardis disaient 15 mil-

1. Voir Vidal, Z>e la Réparlilion des ricliesses, 1846, cliapitre VIII.

liards avant nos désastres — et le revenu de l'Auglcterre entre 22 et 25 milliards. »

Comme reveun total, .M. Wolowski admettait, un peu plus tard, une probabilité île 20 à 22 milliards, et M. Uonvier, dans sou discours du 3 février 1874, tout en reprenant pour sou propre compte l'évalualion de .M. Cochnt en 1859 (IG nulliards), tendait à justiller, par d'ingénieux rap|)rochements entre la France et l'Angleterre, celle de .\1. Wolowski.

Eu rapprochant ces diverses données, on voit que les liomnies les mieux qualifiés pour de telles ri'cherches hésitaient, il y a vingt-cinq ans, à nous atlribuer plus de 15 milliards de revenu, tout en constatant que la rictiesse générale avait fait, depuis le premier Empire, d'énormes progrès', progrès que la dépréciation des métaux monétaires tendait, d'ailleurs, à faire paraître plus considérables encore. Au lendemain de nos désastres, les évalualions flottaient encore entre 10 et 20 ou 22 unidards.

Mais, bient(H après, la Franco, malgré les pertes subies, voyait sa richesse s'atruMuer de cent côtés à la fois et c'e^t, depuis dix ans, entre 20 et 30 milliards qu'oscillent d'ordinaire les évaluations des statisticiens (fuelques-unes restent en deçà, comme celle de M. Battue' (S milliards) et ce le île M. l'eytral ' (16 milliards), ou vont an d(dà, comme celle de M. Cochut', qni, en 1883, se laissait entraîner, par lin théorème illusoire, à dire 36 milliards, après avoir dit 16 en 1859. Ces solutions extrêmes du problème s'expliquent, dans un cas comme dans l'autre, par les conditions pour ainsi dire fictives dans lesquelles on a opéré.

Eu effid, les méthodes que les différents auteurs ont suivies pour arriver à déterminer le revenu national varient singulièrement; et, à vrai dire, nous ne croyons pas qu'il existe un moyen sûr d'y réussir. Uu des procédés qui ont été suggérés consiste à chercher le rapport existant entre le revenu et la production agricole, industrielle, etc., d'un pays ; mais ce rapport même est malaisément saisissable et les vues de M. Block, celles de M. le duc d'Aveu, et celles de M. Cochut, sur ce point, sont loin d'être les mômes. D'ailleurs, c'est aussi chose difficile que de bien chilfrer la production nationale, produit brut et produit net. Il a été qnelqiiefois mis en circulalion, à cet égard, des évaluations extraordinaires : exemple, celle de M. Le Trésor de la Uocque, ancien conseiller d'État, qui, pour les besoins de la cause protectionnis'e, en 1891, amenait au bout d'une longue addition où les doubles emplois les plus manifestes alternaient avec les quiproquos les plus inattendus, nu total de 37 milliards, savoir : produits agricoles ou mixtes, 26 milliards, et produits industriels, 1 1 milliards.

M. E. Levassenr n'a pas eu de peine à démontrer, dans nue savante réfutation, que pour l'agriculture notamment, les évaluations de M. Le Trésor de la Rocque étaient plus que fantaisistes".

1. '< Il est prouvé, écrivait Troploug au milieu du siècle (Pelils TraUés.p.i\3). que depuis ciniiuante ans ta ricliossu nationale a ({uintuplé en I<'iaiice. D'un autre côté, la population ne s'est accrue que de moitié. •

2. Voir Ballue, rapport du 2'i novembre I88'i sur la réforme de l'assiette de l'impôt (Cliambre dos députés,