Voir le projet de loi flu 30 octobre IS'^S, annexes

4. Voir dans la Hevue des Deitx-Mondes du i^-décembro 1883, V Enchérissement ilps marchandises el des services.

n. Voir aussi dans V Economisie français du U avril 1S91, notre article: la Consommalion nalionale el l'exportation.

Pour uous, le meilleur moyeu d'arriver à des données sérieuses sur la consistance du revenu national est de procéder par voie d'approximations successives.

Tout d'abord, nous sommes en mesure d'affirmer que les revenus fonciers approchent de 5 milliards et que les capitaux mobiliers ont aujourd'hui une productivité non seulement égale, mais supérieure à celle des valeurs immobilières. Voilà donc un minimum d'une dizaine de milliards pour les revenus provenant de la richesse acquise. D'autre part, il est certain, pour quiconque a la notion des conditions d'existence du plus grand nombre, que les profits personnels dans l'agriculture, l'industrie, l'art et le commerce, les traitements, les salaires, etc., contribuent au moins autant que les produits du capital à fournir au peuple français ses moyens d'existence. Le revenu national ne saurait donc, à l'heure présente, être supposé inférieur à 20 milliards.

Pour faire un pas de plus, interrogeons l'impôt qui nous offre, à son tour, un moyen d'investigation ou de contrôle. M. P. Leroy-Beaulieu, dans la préface de la 3* édition de son Traite de la science des finances, cherchait à se rendre compte du rapport existant, aux divers degrés de l'échelle sociale, entre le revenu des contribuables et le tribut payé au fisc (y compris les tabacs, la poste, etc., y compris aussi les taxes départementales et communales). Pour une famille d'ouvriers parisiens, il aiTivait à 10.8 p. 100. Pour un milUonnaire(80,000 fr. de rentes), il trouvait 13 ou 17 p. 100 selon la cumposilion de sa fortune (meubles ou immeubles). Tout considéré, il y a lieu de penser, que le taux moyen de la taxation, en France, s'éloigne peu de 15 p. 100.

Or en 1892, les perceptions fiscales de l'Etat, en France, atteignent 2,780 millions de francs; celles des départements, 165 ; celles des communes, 530 ou moins, total: 3,475 millions, ou à peu de chose près, 3 milUards 1/2 '. Il faudrait que ces 3 milliards 1/2 représentassent moins de 12 p. 100 du revenu national pour que ce revenu pût dépasser 30 milliards ; il faudrait qu'ils représentassent plus de 17 p. 100 du revenu national pour que ce revenu pût être inférieur à 20 milliards.

Le revenu national doit donc être compris, ainsi qu'on l'admet généralement, entre 20 et 30 milliards.

On ne peut pas être loin de la vérité en disant 25 milliards.