I. DÉFINITIOH ET HISTOBIQUE

Le rôle est un cahier sur lequel sont transcrits les noms, prénoms, professions et demeures des coritrlbaaljjes, avec l'indication de leurs bases de cotisations et du moulant des sommes qu'ils ont à payer.

Ce mot vient du latin rotulum, parre que primitivement la liste des redevables, qui constitue le nile, était inscrite sur une grande peau ou sur du parrlicmin qu'on roulait pour la porter plus commodément.

Sous l'ancien réffime la confection des rôles était confiée à la direction îles vin<jtiémcs.

Lorsqu'en IT'.il, l'Assemblée constituante voulut effacer justiu'aux traces de toutes les institutions qui tenaient a l'ancien état de choses, la direclion des rinfjliémes fut suppr.mée et remplacée par des inspictiuis et des visiteurs de rôles.

L'institution des inspecteurs et des visiteurs de rôles fut elle même abolie en 179:?, et on laissa aux adojiuislrutious municipales le soin de faire elles-

mêmes les rôles de la contribution foncière et des autres contributions directes.

Les résultats de cette mesure furent des plus regrettables. Voici comment M. Thiers les expose dans son Histoire du Consulat :

mais ces contributions (les contributions directes),

qui représentaient sOd millions envirou sur un budfjel de 500, étaient extraordinairemenlarriurees.il y avait des débets pour Tau V, l'un VI et l'an \ IL Les rôles pour l'au YI n'étaient pas achevés; pour l'an V'II.il en restait encore un tiers à terminer; et pour l'année courante, c'est-à-dire

pour l'an VIII ( ni'9), ils étaient à peine commencés

Cet état de choses provenait de l'adoption d'un principe eu apparence juste, mais en rcalité funeste; c'était de laisser les administrations locales s'imposer en quelque sorte

en dressant elles-mêmes les rôles Pour suppléer à ce

défaut d'action administrative, on avait attrilmé aux cinq mille commissaires placés auprès des municipalités do canton, le soin d'accélérer la confection des rôles; mais ils n'avaient pas le seul pouvoir qui put être etflca -e, celui de faire eux-mimes; et d'ailleurs, partagés entre mille occupations diverses, ils ne donnaient qu'une attention médiocre à l'œuvre importante de la confection des nMes. L'indemnité qu'on leur acco'd.iit pour ce travail, beaucoup ()lus coûteuse que ne l'a été depuis la rétribution de la régie des contributions directes, était pour le Trésor une grosse dépense sans compensation.

Le remède à cette situation était facile à trouver; il s'agissait seulement d'avoir la volonté de l'appliquer.

Sur l'ans de M. Gaudin, dit encore M. Thiers, les consuls ne craignirent pas de retenir à certaines prati (ues de l'ancien régime, que l'expérience avait démontrjcs bonnes et utiles. Sur le modèle amdioré de l'ancienne administration des vingtièmes, on créa l'agence des contributions directes, toujours repoussue jusque-là, pai la fàcheusj idée de laisser aux administrations locales le soin de s'imposer elles-mêmes. Un directeur et un insiiecteur par département, »40 contrôleurs répandus, en plus ou moins grand nombre, dans les arrondissements, devaient exécuter eux-mêmes Je travail des rôles, c'est-à-dire composer la liste des propriétés et des personne*, constater les changements survenus dans l'année et leur appliquer la portion de l'impô! qui leur revenait Ainsi, au lieu des cinq mille commissaires cantonaux, réduits à solliciter auprès des communes la confection des rôles, on devait avoir y9 directeurs, 9i» inspecteurs et 8i0 contrôleurs, exécutant eux-mêmes le travail, et coûtant à l'Etat 3 millions au lieu de 5. On espérait qu'en six semaines cette administration serait complètement organisée, ot qu'en deux ou trois mois elle aurait achevé le tiers restant à faire des rôles de l'an Vil (année écoulées tons ceux de fan VIII année courante), entin tous ceux de l'an IX (année prochaine).

Les espérances qu'on avait fondées sur l'institution de la direction des contributions directes ne furent pas trompées; au 1" vendémiaire an i.X., tous les rôles arriérés, ceux de l'an VIll et ceux de l'an IX étaient entièrement confectionnés. C'est l'administration orj^anisée dans les conditions que l'on vient de rappeler, qui fonctionne depuis cette époque et qui est encore actuellement chargée du travail, de jour en jour plus complexe, de la confection des rôles.