Rôles conjeclionnés aux frais de IKtot

Parmi les rôles des contributions directes proprement diles, on distingue :

1" Les rôles généraux des contributions foncière

ROLES

propriétés non bâties et propriétés bâties), porjonuolle-mobiliére et dos portes el fenêtres ;

■2° Les rôles primitifs ik-s patentes ;

3" Les rôles des contributions foncière (propriétés non bùties et propriétés bâties) et îles portes et fenêtres ;

4'^ Les rôles des contributions personnelle-mobilière et des patentes ;

6° Les rôles supplémentaires des patentes ;

C Les rôles supplémentaires de la contribution foncière des propriétés non bâties :

7° Les rôles supplétifs des contributions personnelle-mobilière ou des portes et fenêtres;

8° Les rôles particuliers de la contribution foncière des propriétés bâties et de la contribution des portes et fenêtres.

Tous ces rôles sont coufectionués aux frais de l'État.

1» Rôles généraux des co/itribulioiis fo)icière, pe.rso)inelle-iuobilière et des portes et jenètres. — Les rôles compr>rnant ces trois contributions, sont ceux des communes rurales ; ils sont rcdi^^à's dans l'ordre alphabétique des noms des contribuables. Les éléments de ces rôles sont recueillis au cours de la tournée générale des mutations, c'est à-dire du mois de mai au mois de septen)bre de l'année ijui piecède celle pour laquelle les rôles sont établis. Le nombre des comumues qui ont des rôles de citte nature est, pour ISÎU, de 36,61)7.

2"* Rôles priiititijs d s patentes. — Dans les mêmes communes la contribution des patentes fait l'objet de rôles distincts, dont les bases sont révisées annuellement, soit au cours de la tournée générale pour la majorité des communes, soit au cours d'une tournée spéciale ellectuèe au mois d'octobre pour les communes les plus importantes. Ces rôles sont également dressés dans l'ordre alphabétique, mais ils sont divisés en deux séries compriuant, l'uue, les paleniables passibles des 20 ceniimes généraux extraordinaires ajoutés à la contribution des patentes, l'autre, ceux qui en sont exempts.

3° Rôles des contributions foncière et des portes et fenêtres. — Diiiis les villes, la contribution persoi.uelle-mobiliére, au lieu d'être réunie aux contributions foncière et des portes et fenêtres, est comprise dans les rôles de la conlribution des patentes, l ar suite, les rôles géiu raux n'y comprennent que deux coulribulions, au lieu de trois; ces rôles sont généralement dresses, comme les autres, dans l'ordre alphabétique des noms des propriétaires, mais à Paris et dans un certain nombre de grandes villes, ils sont établis dans l'ordre des rues et des numéros de maisons.

4° Rôles des contributions personnelle-mobilière et des patentes. — Les rôles des contributions personnelle-mobilière et des patentes qui, comme on l'a dit ci-dessus, sont spéciaux aux villes, sont toujours rédigés daus l'ordre topographique, parce que les bases en sont recueillies au moyen d'un recensement a domicile.

0° Rôles supplémentaires des patentes. — Ces rôles sont établis à la lin de chaque trimestre dans les communes ou il a été constaté des faits donnant lieu à une imposition supplémentaire.

6° Rôles supplémentaires de la contribution foncière des propriétés nou bâties. — Les acquéreurs des bois de l'É at en doiveut la coutribulion foncière a partir de la date de la vente ou de l'entrée

en jouissance [L. 19 ventôse an IX, art. 4); c'est dans ce cas seulement (|ue l'adiuiiiisiration rédige de.>; rôles supi)lénieiit,iires en matière de contribution foncière des propriétés non bâties.

7° Rôles supplétifs des contributions personnellemobilière ou des portes et fenêtres. — H peut être dressé des rôles supplétifs pour cotisations omises aux rôles des contribulious personnelle-mobilière ou des portes et fenêtres; mais ces rôles ne doivent pas être faits d'ollice par radiiiiiiistratioii ; ils ne soûl établis que sur la demande des intéressés et lors(iue le conseil de préfecture a reconnu leur demande fondée.

!S" Rôles particuliers de la contribution foncière des propriétés buties et de la contribution des portes et fenêtres. — La loi du S août 1S>JU, qui a transformé la contribution foncière des propriétés bâties en impôt de (luouté, a astreint les [)ro|u-iôtaires qui veulent faire construire ou agcaiidir un immeuble à en faire la déciaration a la mairie; s'ils négligent de faire cette décl.iialioii, ils perdent le droit à l'exemp ion temporaire d'impôt l'cuicier spéciliée a l'article 8.S de la loi du 3 frimaire an VU et leurs cotisations, lorsjuelles n'ont pu être comprises d.iiis les rôles généraux, font l'objet de rôles particuliers. Il est à remarquer que ces rôies particuliers, contrairement ail principe général ijui veut que les rôles ne comprennent que les cotisations d'une année, peuvent s'appliquer à plusieurs années, si;iv:tnt l'éiioque à la(iuelle les consiriictions non déclarées ont été découvertes, mais sans toutefois que le droit de répétition puisse dépasser cinq ans.

Les rôles particuliers dont il s'agit, comprennent à la fois la contribution foncière et la contribulion des portes et fenêtres.