Frais de confection
La confection des rôles des contributions directes et des avertissements qui s'y rapportent est rangée dans les services régis par économie.
L'agent spécial du seiTÏce de la confection des rôles est le premier commis de chaque direction départementale ; il est chargé de toucher les fonds à la caisse du trésorier-payeur général, de lui donner récépissé, de vérifier ies^ décomptes des expéditionnaires;, d'en former le bordereau, de payer les expéditionnaires et de remettre au trésorierpayeur général les pièces justilicatives de l'emploi '!f-S fonds mandatés.
Les rétributions à allouer pour les diverses parties du travail de la confection des rôles sont fixées à l'avance par l'administration ; elles sont les mêmes pour tous les départements placés dans des conditions analogues, au point de vue tant du prix des
ROLES
subsistances que de la difficulté plus ou moins grande du recrutement des conlectionnaires dans la ville chef-lieu.
Le directeur est tenu d'aHichcr dans les bureaux de la direction, pour être porté à la connaissance des confectionnaires, le tarif des frais de confection arrêté par l'administration, et c'est uniquement d'après ce tarif que le premier commis liquide les sonmies acquises aux expéditionnaires.
De même que les frais d'impression, les frais de confection ont été imputés sur les fonds de nonvaleurs de 1^84 à 189:.
Vn. ÉHABGEMENT £T APDBDMENT DES HÔLES.
A la suite des colonnes destinées à l'inscription des noms des contribuables, de leurs bases de cotisation et du montant des sommes qu'ils ont à payer, colonnes qui sont remplies pat les soins des directions des contributions directes, les rôles présentent un certain nombre d'autres colonnes affectées aux émargements.
Quand une somme est versée au percepteur, le comptable en délivre immédiatement une (luittance qu'il doit extraire d'un journal à souche; il est tenu, en outre, d'émarger au rôle chaque paiement, au moment où il a lieu et en présence de la partie versante. L'émargement consiste dans l'inscription sur le rôle : 1» du numéro du journal à souche d'où la quittance a été extraite; 2° de la date du paiement; 3° de la somme en toutes lettres; 4° de la somme en chiirres.
Les ordonnances de dégrèvement délivrées au profit des contribuables donnent lieu, comme les versements en numéraire, à un émargement sur les rôles. A la réception de ces ordonnances, les percepteurs en inscrivent le montant à l'article de chaque contribuable, sur le rôle de l'exercice pour lequel elles ont été émises; si les dégrèvements réunis aux sommes payées précédemment par les contribuables excèdent le montant de l'article du rôle auquel ils sont applicables, le reste disponible est imputé en paiement des autres articles que peuvent devoir les contribuables. 11 n'est pas délivré de quittance à souche au nom des contribuables dégrevés.
Il est accordé aux comptables pour le recouvrement des contributions de chaque exercice un délai fixé au 30 novembre de l'année qui suit celle dont l'exercice prend le nom. A l'expiration de ce délai, les trésoriers-payeurs généraux pour l'arrondissement du chef-lieu et les receveurs particuliers des finances pour leur arrondissement respectif sont obligés de tenir compte au Trésor, de leurs deniers personnels, de la partie de ces rôles qui n'a pas été soldée par des recouvrements réels sur les contribuables ou par des ordonnances de dégrèvement.
Les rôles de l'exercice ainsi soldé n'en restent pas moins entre les mains des percepteurs qui sont autorisés à poursuivre, au nom du Trésor, la rentrée des restes à recouvrer jusqu'à la fin de la troisième année. Ce n'est qu'à ce moment que les rôles doivent être retirés des mains des percepteurs; ils sont remis aux receveurs des finances qui vérifient l'état des sommes restant à percevoir et déposés par eux à la sons-préfecture. Les percepteurs, en remettant leurs rôles, sont obligés de solder les articles non recouvrés, mais ils conservent leur recours contre les contribuables en retard compris dans les rôles qui ont été retirés de leurs mains.
ROLES
ROLES
Vni. DE lA COMPTABILin DES AÔLES.
Il est tenu dans les directions départementales des contributions directes et dans les trésoreries générales un registre d'inscription des états du montant des rôles de toute nature.
Ce registre est divisé eu autant de comptes difTérents qu'il y a de uatures de contributions directes et de taxes assimilées à ces coulributions. On inscrit, dans chacun des comptes qui les concernent, les diverses sommes en principal et centimes additionnels que t'ont ressortir les états du montant des rôles ; cette inscription a lieu successivement et au fur et à mesure de chaque émission. Au 20 décembre de la première année de l'exercice et au 31 janvier de la seconde année, on additionne les sommes inscrites dans les diverses colonnes du registre. La direction des contributions directes rédige, à l'aide du registre ainsi arrêté, un résumé général des rôles émis depuis le commencement de l'exercice et transmet ce résumé à la trésorerie générale pour assurer le contrôle de ses écritures.
Une comptabilité analogue est tenue pour tous les départements au ministère des finances dans les bureaux de la direction générale des contributions directes à l'aide des avis qui lui sont transmis par les directions départementales au fur et à mesure de chaque émission de rôles.
11 n'est pas tenu de comptabilité en ce qui concerne les rôles des taxes purement municipales.
IZ. ALGÉaiE.
Les différents rôles établis en Algérie pour le service des contributions directes se divisent en quatre catégories :
1" Les rôles des contributions directes proprement dites, comprenant ceux de la contribution foncière des propriétés bâties et ceux de la contribution des patentes ;
2° Les rôles des taxes assimilées à ces contributions (redevances des mines; droits de vérification
Nature des rôles.
des poids et mesures; droits de visite des pharmacies et magasins de droguerie; taxe militaire; taxe sur les vignobles) ;
3" Les rôles des contributions arabes (hockor, zekkat, achour et lezma) ;
4° Les rôles des taxes non perçues au profit de l'État (contributions spéciales pour frais de bourses et de chambres de commerce; taxe sur les loyers; taxe des prestations en nature ; taxe sur les chiens et diverses taxes particulières).
Les travaux de la confection des rôles des contributions directes diffèrent peu des travaux correspondants etTectués dans la métropole; ils sont seulement d'une exécution plus facile parce que jusqu'à ce jour les impositions communales sont peu nombreuses pour la contribution foncière des propriétés bâties et n'existent, pour ainsi dire, pas pour la contribution des patentes.
En ce qui concerne les contributions arabes, il est à noter que les avertissements sont rédigés en langue française et en langue arabe.
Les formaUtés relatives à la mise en recouvrement des rôles sont les mêmes qu'en France; mais le mode de recouvrement, confié au service des contribulions diverses, présente certaines différences, surtout en ce qui touche les impôts arabes.
En Algérie, les comptables ne sont pas tenus de payer de leurs deniers personnels la partie des rôles qui n'a pas été soldée par des recouvrements réels sur les contribuables ou par des ordonnances de dégrèvement : les sommes non recouvrées restent en souffrance pendant un certain temps et viennent définitivement en diminution du montant des recettes.
Tons les rôles des contributions ou taxes perçues au profit de l'État sont confectionnés en régie.
