Frais d'impressioa

La fourniture des imprimés relatifs aux rôles des contributions directes (couverture des rôles, feuilles de tète, feuilles intercalaires et avertissements) a lieu, dans chaque département, en vertu d'un marché passé entre le directeur local et un imprimeur choisi par lui: ce marché doit en outre être approuvé parle directeur général de l'administration.

Les marchés sont passés dans les deux premiers mois de l'année. Dans les déparlements où les fournitures annuelles sont susceptibles d'excéder le prix de 5.000 fr.. les conventions doivent être renouvelées tous les ans; dans les autres départements les marchés peuvent être conclus pour une durée de six années.

Les frais d'impression sont ordonnancés au nom de l'imprimeur au commencement de chaque année pour les fournitures faites pendant l'année précédente : ils font l'objet d'ordonnances directes. De 1884 a 1892, la dépense a été imputée sur les fonds de non-valeurs; mais à partir de 1893, par suite de la suppression du budget sur ressources spéciales, elle est imputée sur un crédit spécial, ouvert au budget : c'est le retour au régime qui fonctionnait avant 1884.